MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M. Y....

germinal an X a rendue exécutoire sur le territoire français et qui continue de régir les cultes dans les départements du Haut-Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle : « La religion catholique, apostolique et romaine

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

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02616 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JSDL MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Carole

plus être statué en ce qui concerne l'amende prononcée ; Attendu que le pourvoi régulièrement formé par Pierrot Z... profite à ses héritiers et successeurs; que Monique Z..., Philippe, Nadine et Carole

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CAPRON

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CAPRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

LES HALLES DAUPHINOISES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Romain PIOCHEL de la SELEURL DELOS, avocat au barreau

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Appart'city ; Considérant ce qui suit : Sur la question

MOKA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Gaston VIGUET-CARRIN de la SELAS JURISBRETUIL, avocat au

MOKA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Gaston VIGUET-CARRIN de la SELAS JURISBRETUIL, avocat au

DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1037 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03019 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7545I Nous, Madame PIROTTE Carole

  Roumanie (n o   57001/00, §§   5 ‑ 18, CEDH 2005 ‑ VII), par les requérants M. et M me   Rodan dans l’affaire Preda et autres c.

Son décès aurait résulté des tirs d’obus et/ou de canons antiaériens ainsi que d’autres projectiles d’armes à longue portée, provenant des postes de contrôle turcs de Koru et de Koçdağı. 2.

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

prévaloir d'une ancienneté significative et n'ayant fait l'objet d'aucune sanction pour des agissements de même nature ; qu'en jugeant dès lors que Mme X... avait commis une faute grave en dérobant un roman

protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 5 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026 assistée de Carine