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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f76498a54057d102d0a
17 mai 2022
17 mai 2022
SCP SILVESTRI - BAUJET, es qualité de mandataire liquidateur de la « EURL AUTOS SAINT LEGER » domiciliée [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ec
20 mars 2012
20 mars 2012
Sur la base de ce constat, en 2005, les époux X... ont assigné devant le Tribunal d'Instance de Boissy Saint Léger leurs anciens locataires et leur caution, M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773edda1
19 octobre 1988
19 octobre 1988
18 juillet 1988, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201469_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le 22 décembre 2021, la société Transition France Energie a déposé une déclaration préalable pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques sur un terrain situé 40B rue Saint Léger à Villegats.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e3
5 octobre 2016
5 octobre 2016
[V] [I] ; Les biens légués à M. [V] [I] Considérant que selon testament olographe du 2 mars 1989, [V] [I] a rendu M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502694_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d’examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le 27 juillet 2022.
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf59
4 février 1981
4 février 1981
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MAURICE Y..., VICTIME, LE 17 SEPTEMBRE 1975, D'UN ACCIDENT DANS LEQUEL SON EPOUSE A TROUVE LA MORT, A ETE HOSPITALISE A SAINT-NAZAIRE
Source officiellesoc
6137231acd58014677405791
8 juillet 1998
8 juillet 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Baud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Source officielle15e chambre
635b7226b201587f74be0489
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CHEVAU-LEGERS ENCHERES ...
Source officielle1ère Chambre Cab3
668c2d46894f7f4d2e0a8a60
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS : Sur la nullité des testaments et ses conséquences : En application de l’article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Genis-Pouilly sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208357_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet et 21 septembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Meunier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41654
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L’article 414-1 du code civil dispose que pour faire un acte valable il faut être sain d’esprit.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007710449
6 mai 1985
6 mai 1985
s'est reconnu compétent pour connaître de la demande du syndicat intercommunal pour la création provisoire de maisons de retraite publiques intercommunales dans les communes de l'ancien canton de Boissy-Saint-Léger
Source officiellecr
613726a0cd58014677427290
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Arezki, - LA SOCIETE FRANCE AMUSEMENTS ELECTRONIQUES, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION (LED), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 18 septembre 2006, qui, notamment
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407513_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, qui indique en particulier avoir bien passé cet examen à Boissy-Saint-Léger à quinze heures le 18 août 2022 sans avoir commis aucune fraude.
Source officielleciv1
6137244acd5801467741442c
25 janvier 2005
25 janvier 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gabriel X... est décédé le 19 février 1992, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Juliette
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b30a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Gérard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103667_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 et 29 juillet 2021, 19 août, 3 septembre, 4 octobre 2021 et 26 janvier 2022, le collectif d'habitants de Saint-André-des-Eaux
Source officiellePage 15 sur 282