C, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant de faits de harcèlement

sur le fondement de l’article 521-2 du code de justice administrative afin de prescrire au ministre de la Justice de remédier à l’indignité des conditions de détention du centre pénitentiaire Fond Sarrail

95200 Sarcelles, 109 / de M.

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

xa0;    148/13 19/09/2012 Rıdvan BİLEN 01/01/1992   Hüseyin BOĞATEKİN 15/01/2016 3/11/2015 200 200             152/13 19/09/2012 Aziz SARICAN

après avoir rappelé l'intervention de la direction du travail auprès de la société LES SANSONNETS et la reconnaissance par celle-ci de ses manquements, avec engagement de régulariser la situation salriale

courant ", s'agissant des " allées, aires de stationnement et abords " ainsi que des " espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ", les " opérations de coupe, désherbage, sarclage

plus jeune âge (attestations C..., D..., E..., F...) et malgré son mariage jusqu'en 1964 (attestations G..., F..., S..., E...), que les travaux accomplis par lui étaient fort divers : labours, foins, sarclage

C, représenté par Me Monget-Sarrail, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

ayant relevé que le fait d'être amené à sortir du kiosque blindé pour procéder à la vente de bouteilles de gaz était naturellement potentiellement dangereux dans un contexte de violence, notamment à Sarcelles

démontrer l'existence d'un état pathologique antérieur consistant en un rachis dégénératif caractérisé par des protusions et des hernies discales étagées gauche et une anomalie congénitale d'hémi-sacralisation

B A, ingénieur CNAM-ESGT, demeurant 2 quai général Sarrail à Lyon (69006) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis

, et notamment de la demande de permis d'aménager, que le projet d'aménagement, qui porte sur une unité foncière comprenant l'esplanade Charles de Gaulle, le jardin du Champ de Mars et le boulevard Sarrail

-GUILLAUME-D... avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 10130 ERVY LE CHATEL

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis 2 rue du Général Sarrail

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle

disco-radiculaire, et, d'autre part, que l'intéressé a une malformation de naissance, révélée par le bilan scanographique précité, consistant en une transversomégalie bilatérale avec ébauche de sacralisation

A, en qualité de " pizzaiolo ", sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, auprès de la société " Sachalex " entre les mois de décembre 2021 et juin 2022 et en tant que " préparateur ", sous contrat