R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 1°/ la société Safir

La société GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.

Vu la déclaration d'appel contre cette décision, transmise le 4 avril 2013, par la SA de Commerce Automobile, SACA représentée par Monsieur [Z] [K], son liquidateur.

La société SAFFIR demande la décharge des impositions restant en litige suite à la décision d'admission partielle de sa réclamation du 5 février 2020.

La Commission de Recours Amiable, par une décision prise en sa séance du 2 juin 2010 a débouté la SA SAFT de sa requête.

SAFE HANDLING TRAINING - SHT, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF, Société HUMANIS, Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

Le 23 février 2024, la SADA a fait délivrer à Mme [R] un itératif commandement aux fins de saisie-vente pour la somme en principal de 8940,24 euros en vertu de cet arrêt.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D4ASSURANCE SADA C/ Syndic. de copro.

la SCI DANJOU à l'égard de la société SAFI MÉDITERRANÉE ; ' Débouté la société SAFI MÉDITERRANÉE de sa demande de provision de 500 € sollicitée au titre de la procédure invoquée comme abusive.

répertoire général : N° RG 18/27164 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2018 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-17-2737 APPELANTE Société SADA

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 C/ DEFENDEURS Monsieur [X] [W] [Adresse

PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et à l’incident : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SAFA

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DUMARTIN A VENDU A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SAFI UN LOT DE MARCHANDISES QUI FURENT DECHARGEES A CASABLANCA

ARRÊT N° 1 Attendu que la société Saffir a consenti à Mmes X... et Z... par acte notarié du 24 novembre 1993 une promesse de vente d'un immeuble, prévoyant en garantie l'inscription du privilège du vendeur

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOH dans une instance entre les parties suivantes : Société SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES (SAFIR

La requête de la société Safe Drive Cote d'Azur ne contient aucun moyen.

SADA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS

À l'audience du 29 janvier 2024, la SADA, représentée, s'est référé à son exploit introductif d'instance et a maintenu ses demandes.