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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juillet et 10 août 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427786
14 mars 2006
14 mars 2006
avait la garde et produit certaines factures d'aliments ; qu'il résulte du procès-verbal établi le 11 février 2000 par Christelle Y..., technicienne à la Direction des services vétérinaires (DSV) de la Sarthe
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012412_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l’évaluant à la somme globale de 500 euros.
Source officielleChambre Sociale
6036fe25b1afc19919fe332b
21 avril 2015
21 avril 2015
SARA à payer à M.
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3b0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 64B Minute n° 24/845 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4II 4 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Isabelle AIZPITARTE Me Sarah
Source officiellecr
613724efcd580146774199bb
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Salah, alias X...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001725_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, incarcéré du 3 avril au 1er octobre 2019 au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, a envoyé un courrier à son avocat le 22 juillet 2019 qui a été ouvert par le vaguemestre du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130a
24 mars 2014
24 mars 2014
Deux enfants aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union, Sarah le 27 août 1993 et Marie le 30 mai 1995. Après ordonnance de non-conciliation rendue le 1er février 2011, le 30 septembre 2011 M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993269
2 mai 2012
2 mai 2012
C'est ainsi que les sociétés G2AM et du Beau Voir se sont trouvées associées égalitaires et co-gérantes de la SCCV Val-de-Sarthe et qu'elles ont poursuivi le projet immobilier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113003_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les décisions litigieuses ayant été adoptées le 20 octobre 2021, postérieurement au 1er mai 2021, c'est à juste titre que le préfet de la Sarthe les a fondées sur les dispositions du code de l'entrée et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104890_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il sera donc fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant à la requérante un montant de 3 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85011
9 octobre 2000
9 octobre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YLG/CG ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02324 AFFAIRE : L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE LA SARTHE C/ S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001295_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que les requérants se seraient opposés à la réalisation des travaux d'élargissement des chemins du Buala et du Sarrat.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aaf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
STAR LEASE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fd5
24 juillet 2023
24 juillet 2023
] né le 15 Mars 1995 né le 13 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Érythréenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fd9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[X] [U] [Z] [T] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Béninoise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54feb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[N] [R] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fed
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[D] [Y] né le 15 Février 2002 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d7ea7cb93066e4439fe
1 août 2025
1 août 2025
albanaise déclarant à l'audience être né à [Localité 4] en ALBANIE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202038
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 avril 2010), que M. et Mme X..., de nationalité algérienne, qui sont arrivés en France le 12 mars 2002 avec leurs trois enfants, Sarah
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