- En conséquence, débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes dirigées contre la société SAUBADE et son assureur la SMABTP.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 1996), que la société Etablissements Chassagnac (société Chassagnac) a acheté deux groupes d'ensachage automatique de salade

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Simone X..., domiciliée [...]                               , contre le jugement rendu le 21 mars 2016 par la juridiction de proximité de Saumur

L'EARL Rossignol a contesté cette indemnisation et saisi la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage conformément au code de l'environnement.

M..., 2°/ à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, dont le siège est 2 quai de Verdun, 82000 Montauban, défendeurs à la cassation.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Jacqueline Gautier, demeurant à Guingamp (Côtes-d'Armor), bourg de Mousteru, 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Contournat, commune de Saint-Julien de Coppel, 63160 Billom, 2 / la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 octobre 1991) et les productions, que les plantations de salade

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saumane de Vaucluse présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

B A, représentés par Me Darbier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saumane de Vaucluse ne s'est pas opposé aux travaux

Fédi ; - les observations de Me Tosi, représentant la société Supermercado Das Saudades et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Rognac.

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Supermercado das Saudades n'est pas admis.

d'emprisonnement avec sursis et l'a condamnée à payer à Louis Y... la somme de 1 000 francs à titre de dommages et intérêts; "aux motifs que, par jugement du 7 octobre 1993, le tribunal correctionnel de Saumur

[H] avait introduit l'instance devant le conseil de prud'hommes de Saumur le 13 octobre 2015 ce dont il résultait qu'il était recevable à présenter toute demande nouvelle en cause d'appel, la cour d'appel

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [M] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 mai 2003, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON

d'une première mise à pied de deux jours pour avoir, sans l'autorisation d'un responsable et au mépris du règlement intérieur, consenti à une cliente une réduction de prix de 50 % sur une plaque de saumon