A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son évaluation professionnelle au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la directrice générale

A B, représenté par Me Sautereau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la ministre

: 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE DU [Localité 4] CAMEL [Adresse 18] SUISSE comparant par SELARL SAUTELET

[Y] [Z] & A LAGEAT, prise en la personne de Maître [O] [Z], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MINELLI [Adresse 9] [Localité 4] représentés par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET

Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N] ENTRE : AG2R AGIRC ARRCO 14-16 boulevard Malesherbes 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET

juridictionnelle totale numéro 2022/004435 du 02/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Tous représentés par Me Christine SAUREL

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022, par lequel le président de l'établissement public territorial Plaine-Commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2020 et 2 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Sautereau, doit être regardée comme demandant au tribunal

Baron, représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du Tribunal administratif de B ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus des 25 janvier

INTIMÉS : [T] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON SAS BODYCOTE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL

AVAIT ETE VICTIME, S'ETAIT PRODUIT SUR L'AIRE D'EVOLUTION ET DE CHARGEMENT DES ENGINS ET CAMIONS, A PROXIMITE DE L'EXTREMITE D'UNE " SAUTERELLE ", ET D'UN CAMION EN COURS DE CHARGEMENT ; QUE, SUR CE

recours: N° RG 18/04736 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VHUZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent SAUTEREL

JUGEMENT N° 25/00106 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 18/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VKPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

DBVW-V-B7F-HTHO Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SAUTEREL

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [4], SAS (Assurée : [N] [X]) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Cécile AUTHIER, avocate au barreau de

[Adresse 1] comparant par Me [H] [X] et Me Beatrice COHEN LARCHEVEQUE [Adresse 2] et par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ND TRANSPORT [Adresse 4] RCS CRETEIL : 892785882