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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01742 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 18 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [P] [V], représenté par Me Bernhard SCHMID
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511112_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Schilder, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511231_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Schilder, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500149_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C A, représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officiellePCP JCP fond
67f56a53bbf04ef7857bb35f
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629bb1eaaf44d62f53e837
31 mai 2013
31 mai 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 4 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635de4683f470e3416dc2b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
l'affaire a été débattue le 18 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636eee77a1403986670ccd
11 juin 2010
11 juin 2010
des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2010, en audience publique, devant Madame DARBOIS, conseiller, et Madame SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5a
18 février 2010
18 février 2010
déférée : ordonnance rendue le 02 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50392
19 mai 2022
19 mai 2022
septembre 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la compagnie Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Schiro
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6943c42375782d5f068b5e14
29 avril 2025
29 avril 2025
ETOILE, représentée par Me Bernhard SCHMID, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S.
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258529
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IES BUSINESS SCHOOL en application de l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Donne acte à la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209668_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
SCHILDER N°2209668
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300004_20230220
20 février 2023
20 février 2023
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207654_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500190_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Jason et Vincent A, aux consorts A, Boutrin, Michelet, Pilgueur, Schied, Wiss et autres, propriétaires et occupants des caravanes immatriculées BK-160-LF, CH-812-JS, AW-800-JQ, GR-671-HC, 698-MS-58, FN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1688388-1769677
6 juin 2006
6 juin 2006
Mr Schmid lives in Copenhagen, Denmark. The applicants all made unsuccessful requests to view in their entirety the records held about them by the Swedish Security Police.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00260
29 janvier 2019
29 janvier 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHEIDER
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302542_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Lafosse et Fils, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bayeux à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009022_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Schilder
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