Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

de l'Hérault à sa demande de consultation de son dossier administratif relatif à son RSA.

GRIEF Le requérant se plaint de ce que, depuis son transfert au centre de détention d’Argentan, il n’est pas correctement soigné, le médecin ne lui prescrivant plus les médicaments nécessaires à son traitement

esthétique Reine et qui est titulaire des marques déposées les 10 juin 1981 et 2 août 1983 et renouvelées auprès de l'INPI dans les classes 3 et 42, en désignant les " Produits de beauté et de parfumerie, Soins

Sur le fond, le patient n'est pas compliant aux soins, il cesse de prendre son traitement aux fins de consommer des produits stupéfiants et de l'alcool.

intensifs-chirurgie et qu’à son domicile, personne ne pouvait la soigner   ». 18.

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 du Préfet de la Somme qui a dit que les soins psychiatriques de M.

consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant

consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2006), qu'à la suite d'un contrôle des états annuels, établis pour 1997 et 1998, des actes chirurgicaux, des malades soignés

Il est ambivalent à l'égard des soins. Un relai vers son secteur de rattachement est en cours d'organisation afin de mettre en oeuvre la prise en charge globale psycho-sociale dont il relève'.

, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et lors de son départ du centre pénitentiaire du Sud Francilien.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de

à sa demande de consultation, accompagnée d'un représentant de son syndicat ou d'un employé de son établissement, et copie de son dossier administratif.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

L'avis motivé en date du 20 décembre 2023 constate que le patient adhère complètement à ses idées délirantes et se montre ambivalent par rapport aux soins, l'hospitalisation complète sans son consentement