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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654f9f40b42a26419dfe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 5] le 29 Avril 2024 Appelant : Monsieur [U] [T], représenté par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 - N° du dossier 20-128 Intimées : Madame

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b18

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

C..., demeurant ..., 7 / Mme K..., Danièle, Lise Corvol, épouse Dagonet, demeurant ..., 8 / Mme Sophie, Michèle Y..., épouse B..., demeurant ..., 9 / Mme Muriel, Jacqueline, Anne-Marie Z..., épouse

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca384

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508919

Admin. suprême

23 août 2011

23 août 2011

Martin F, demeurant..., Mme Elise K, demeurant..., Mme Julia E, demeurant..., Mme Peggy H, demeurant ..., Mme Véronica B, demeurant..., Mme Alexandra C, demeurant..., M. Georges G, demeurant..., M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75dcece1704f5747867

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

FRANCE, placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 4 octobre 2019 par le tribunal de commerce de Bobigny INTIMÉ Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d741

Appel

16 février 2011

16 février 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ea

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mars 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce7

Appel

9 février 2011

9 février 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4de

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 mars 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5985502b828318c4e50c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5986502b828318c4e510

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65b368568c0355000835f4f5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201281

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

AAAA... , de Mme SSS... et de Mmes Chantal TTT... et Alexandra TTT... épouse UUU... et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Jacques N, demeurant ... ; Mme Sophie C, demeurant ... ; Mme Colette D, demeurant ... ; Mme Lara Z, demeurant ... ; Mme Morgane Z, demeurant ... ; Mme Christine E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e43

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Xavier A..., ès-qualités de représentant des créanciers de la Société RDFI et Me Sophie GAUTIER, administrateur judiciaire de cette société interviennent volontairement à la cause.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6711fa9e7603bf88a1884543

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

3] [Adresse 3] représenté par Me Philippe FIAT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fae47603bf88a18849ed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Par défaut - par mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6700d6f0836fac7141b7e9d6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'AARPI VAUGHAN AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6785ff9c88a2258b37c9d777

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, substitut général, laquelle a été entendue en ses réquisitions. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 décembre 2024 en audience publique devant Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e427c3ffdb9560b084d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle

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