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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85002
9 février 2000
./ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE X...
6253c859bd3db21cbdd85004
Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience
6253c85bbd3db21cbdd8509f
3 juillet 2000
JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC S.C.P SOREL DESSART SOREL C / Monsieur A AJ 100 % du 18/08/1999 S.C.P NIDECKER PRIEU REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6253c8a7bd3db21cbdd85e1b
8 janvier 2002
SERNY) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VENANT AUX DROITS DE LA SCI A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Me B, syndic à la liquidation de biens de M. X...
6253ca58bd3db21cbdd8ac50
11 mars 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
soc
6137225acd580146773fc433
24 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société a responsabilité limitée SOREPS, dont le siège est 2, place de l'Equerre
2ème chambre
66c58310784a89285d3f3371
19 août 2024
Références à rappeler : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6G - 2ème chambre [N] [D] Représenté par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL
JCP REFERES
670edf101c3411ff3460bbc6
10 octobre 2024
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 [E] [Y] [J] [U] C/ [E] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Gilles SOREL
6253c997bd3db21cbdd88ba8
18 septembre 2006
BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253c859bd3db21cbdd85003
2 février 2000
DU 2 FEVRIER 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/03023 Deuxième Chambre Première Section MG 06/04/1998 TC CASTRES (QUEMERAIS) Monsieur A A.J.100 % du 3/6/1998 S.C.P MALET C/ Monsieur B S.C.P SOREL DESSART
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10017
6 janvier 2021
U... fait valoir que sur tous les établissements et services de l'APAJH à SOREDE, relevant du secteur adulte, seulement trois salariés, dont lui-même ne bénéficient pas des congés trimestriels qui sont
6253c866bd3db21cbdd85302
17 avril 2001
VENANT AUX DROITS DE L'U S.C.P SOREL DESSART SOREL Me DE LOTH, mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire du CRTS de Toulouse S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Z... Valérie A... B...
6253c920bd3db21cbdd8751e
7 mars 2005
Hélène X... représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE AVENTIS PASTEUR MSD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
Non comparante et non représenté(e) * EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON
4ème Chambre
DTA_2205171_20250603
3 juin 2025
E A et Mme G B, représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SARL Sorevie gestion administration
1ère chambre civile B
69f43ce9cdc6046d472de663
30 avril 2026
Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
4eme Chambre Section 2
68e49e77bf7d454f9ee48689
6 octobre 2025
en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Jade ROQUEFORT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01041
25 octobre 2011
judiciaire le 21 septembre 2009 ; que, par jugement du 13 novembre 2009, le tribunal a prononcé sa liquidation et arrêté le plan de cession des éléments de l'actif du débiteur ; que la société Holding Sorep
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
,13/01/2005 ARRÊT No NoRG: 03/02809 Décision déférée du 11 Juin 2003 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - ALQUIER Olivier X... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL C/ SA B.N.P.
6253c87bbd3db21cbdd85651
25 avril 2001
Du 25 AVRIL 2001 ARRET N0 157 Répertoire N0 2000/02588 Deuxième Chambre Première Section MG 12/04/2000 TGI TOULOUSE RG:199900912 (1CH) SA A S.C.P RIVES PODESTA C/ COMMUNE B S.C.P SOREL DESSART SOREL COMPAGNIE
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