Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

  Lammi v. Finland (no. 53835/00)   No violation of Article 6 § 1 The applicant, Markus Lammi, is a Finnish national who was born in 1936 and lives in Vantaa (Finland).

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée

[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Aude MANTEROLA de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMO AFFAIRE :Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’OREE sis [Adresse 5] et [Adresse 20] représenté par son syndic NEXITY LAMY

PRISMA MEDIA, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 318 826 187 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU

La reconstitution menée a permis d’établir que la fabrication d’une bande à partir du matelas nécessitait un laps de temps compris entre 2 mn 15 et 5 mn 17 et la confection des nœuds par les orifices du

.-95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de

ATELIER ARLES 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE : Madame [G] [O] 2 Rue de l’Espero 13200 ARLES représentée par Me Stéphanie

Valence en date du 29 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [E] de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Stéphane

° RG 22/06841 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZWJ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie

Société EAST SINO HOLDINGS LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] - HONG KONG Représentée par Me Bernard DE LAMY

Stéphane X..., domicilié [...]                         , défendeur à la cassation ; M.

SOURBE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Stéphane

Elle estime que ni la complexité de l’affaire, ni le comportement des requérants ne justifient l’écoulement d’un laps de temps aussi important.

Par ailleurs, les blessures ont été causées dans un bref laps de temps, lors d’une opération de police visant à l’arrestation de criminels présumés qui fut apparemment menée dans un climat de haute tension

Il plaidait de surcroît que, compte tenu du laps de temps qui s’était écoulé depuis la publication de l’article, il était devenu impossible de prouver que les deux parlementaires concernés avaient été

([Localité 2]) de nationalité Française Profession : Employée demeurant [Adresse 3] Représentée par Me DENIAU substituant Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Stéphanie