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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie
689c1c0e8b0dfb226fe66ea6
12 août 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 05.06.2025 par mise à disposition
62c7ca8ecb8dca058e3e7c9f
4 juillet 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
65376104974d258318455165
23 octobre 2023
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie
6614da4d28647600086a90f1
11e chambre
6033669aae4db218ef60bfd0
22 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller
69df24cecdc6046d474838ab
14 avril 2026
[J] [K], né le 1er janvier 1946, a travaillé pour le compte des [C] du Bassin de Lorraine ([2]) devenues l'établissement public [3] ([4]) durant les périodes suivantes : du 15 décembre 1976 au 10 juin
69df250ecdc6046d47483cd8
[E] [M], né le 23 juin 1958, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([1]), devenues l'établissement public [2] ([3]), du 21 juin 1976 au 31 janvier 2007, aux postes suivants, avant
68e4a068cfbd3050592a1360
6 octobre 2025
[K] a travaillé dans les chantiers des Houillères du Bassin de Lorraine du 8 mai 1978 au 31 janvier 1998.
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
65af6735b6c6260008b5301c
22 janvier 2024
soc
61372162cd580146773f3495
4 octobre 1990
(Loire-Atlantique), 40°) de la CMR du Limousin, dont le siège est ..., 41°) de la CMR de La Lorraine, dont le siège est ...
7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la Société COUVREX, la Société PARQUETEURS DE FRANCE (PDF) et la Société METALOSUD 313 Terrasses de L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Sylvie
Chambre civile
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21 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 4] SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [G], ès qualité de mandataire judiciaire de la société GEEKSTORE [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Sylvie
Pôle 2 - Chambre 1
6037246687ebd2be5cf57b00
2 juin 2015
pris en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709 Ayant pour avocat plaidant Me LOISON
Etrangers - Eloignement
DTA_2400825_20250626
26 juin 2025
A s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2021-2022 en master 1 de droit public au sein de l'université de Lorraine.
63465945c024d1adffef756e
10 octobre 2022
[R], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia LORRAIN, avocat au barreau de METZ substitué par Me DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau
6358cda3c40aa805a7864c10
25 octobre 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie
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