Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00069 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître PATARIDZE, avocat substituant Maître Julien TSOUDEROS

Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00428 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître PATARIDZE, avocat substituant Maître Julien TSOUDEROS

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW22 DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS

S.A.S. [5], agissant pousuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MP [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02532 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X342 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS

qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Julien TSOUDEROS

siège [Adresse 19] [Adresse 20] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Julien TSOUDEROS

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julien TSOUDEROS

[C] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ

Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [18] Greffier Isabelle CANTERI DEMANDEUR : [13], subrogé dans les droits de Mr [X] [Z] dont le siège social est sis [Adresse 19] représenté par Me Julien TSOUDEROS

APPELANTE : S.A.S. [11], siret n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julien TSOUDEROS

Cour substituée par Me Raphaëlle CADET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Julien TSOUDEROS

ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : La Société GRAND SALOIR SAINT NICOLAS 49 Avenue d'Iéna 75116 PARIS représentée par Maître SOLASSOL, avocat substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 avril 2021, le C d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté A Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2024, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, l’AP-HP représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 juillet 2024 du Tribunal administratif

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions d'appel de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à sa mise hors de cause.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d’annuler les articles 2, 3 et 5 du jugement du 22 décembre

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à ce que les demandes de la requérante soient ramenées à de plus justes