trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille ; Condamne l'Union régionale de sociétés de secours minières (URSSM

B..., représentée par la Selarl Urso avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° PC 0292872500001 du 29 avril 2025 par lequel la maire de la commune de Tréflez a refusé de lui délivrer

Raymond X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CFDT Banques, dont le siège est Place Saint-Ursule, 64000 Bayonne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2001 et 15 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Emmanuelle X..., et Mme Ursule

Mme Thérèse X..., 2°/ de Mlle Marie-Josée X..., 3°/ de Mlle Christine X..., demeurant toutes les trois Croix de Chapel, 48300 Langogne, 4°/ de la Caisse de sécurité sociale dans les Mines (URSSM

  Violation de l’article 5 §§ 1 et 3 Ursu c. Moldova (n° 3817/05) Le requérant, Mihai Ursu, est un ressortissant moldave né en 1970 et résidant à Peresecina (Moldova).

date fixées dès l'origine ; qu'elle prend la forme d'une cession accompagnée d'une promesse d'achat de titres ; Considérant que les deux ordres de mouvement relatifs au transfert de 115 actions Ursus

Les clôtures électriques et grillages spécialisés (type ursus) sont autorisés. Cependant, les haies végétales sont préférables. () ". 3.

Après l’éclatement de l’URSS en 1991, le requérant et ses parents, ayant jusqu’alors possédé la nationalité soviétique, se virent dépourvus de toute nationalité.

They entered the compound of a military unit known as DON-100, in the south-western outskirts of Urus-Martan. 9.

A..., Mme Ursule X... A...et Mme Doris X...

[H] soutient que le préfet n'a pas pris en compte la présence en France de deux de ses s'urs et qu'il ne veut pas en être séparé, qu'il souffre de problèmes psychiatriques, que la préfecture n'a pas effectué

Nous sommes 8 frères et s'urs, tout le monde est venu me voir à la maison d'arrêt.»

Maria URSU  

Auparavant citoyenne de l’ex-URSS, elle a aujourd’hui en Lettonie le statut de non-citoyenne résidente permanente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Ursule Y..., née X..., demeurant à Bastia (Corse), cité Aurore, bâtiment

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal du contentieux de l'incapacité du Nord-Pas-de-Calais, autrement composé ; Condamne l'URSSM

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par la SELARL Urso Avocat, conclut au non-lieu à statuer Vu les autres pièces du dossier.

  61152 into the kidnapping of Ayndi Dzhabayev, which had occurred on 8 September 2002 in Urus-Martan. 45.

A.Z., membre de l’armée de l’URSS à l’époque. En 1974 et en 1983 respectivement, un fils et une fille naquirent de cette union.