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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502409_20250326
26 mars 2025
Mme A B, ressortissante cap verdienne née le 15 juin 1943, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
9ème Chambre
DTA_2511914_20260428
28 avril 2026
B..., ressortissant cap-verdien, né le 9 septembre 1976, a sollicité le 24 octobre 2024 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500544_20250430
30 avril 2025
Mme A, née le 23 mars 2002, de nationalité cap-verdienne, a saisi la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le 7 novembre 2024, d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, sur
6ème chambre
DTA_2302789_20240808
8 août 2024
A, ressortissant cap-verdien né le 6 novembre 1992, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un
3ème Chambre
DTA_2210854_20230329
29 mars 2023
Mme A B, ressortissante cap-verdienne, a sollicité, le 31 mars 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
1ère chambre
DTA_2102927_20231019
19 octobre 2023
Mme A B, ressortissante cap-verdienne née le 1er janvier 1988, a déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 4 août 2020.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00922_20230612
12 juin 2023
Mme A, de nationalité cap-verdienne, demande l'annulation du jugement du 24 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le préfet
2ème Chambre
DTA_2104317_20231005
5 octobre 2023
B A, né le 20 juin 1986 et de nationalité cap-verdienne, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2101797_20230614
14 juin 2023
Mme B C, ressortissante cap-verdienne née le 13 février 1983, a déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes une demande de délivrance d'un titre de séjour le 29 juin 2020, sur le fondement de l'article
4ème Chambre
DTA_2102036_20230301
1 mars 2023
Mme C, ressortissante cap-verdienne née en 1970, affirme être entrée en France en 2007 et y résider de manière stable et continue depuis cette date.
DTA_2402522_20250306
6 mars 2025
Mme A B, ressortissante cap-verdienne née le 23 avril 1969, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 25 octobre 2023 par
Juge des référés
ORCA_23VE01668_20241114
14 novembre 2024
l'article 3.2.3 de l'accord franco-capverdien du 24 novembre 2008 : " Un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée d'un an renouvelable est délivré à un ressortissant cap-verdien
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
MONTPELLIER Madame [P] [C] Née le 09/02/1980 Haras du Lieu Marmion 14800 VAUVILLE Représentée par : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [C] Née le 03/08/1986 2, rue Adam - La Verenne
Chambre Civile
681095d9ec0ed59794806503
28 avril 2025
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400497_20240214
14 février 2024
A C, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
REFERE
68e40f24681ed727f2a48eaa
2 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [D] [X] et Monsieur [L] [E] ont confié selon contrat du 6 novembre 2013 la construction d’une maison ossature bois située 415 route des Vialattes, lotissement les Verennes
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303488_20230504
4 mai 2023
C, ressortissant cap-verdien, né le 9 avril 1993 à Santiago (Cap-Vert), est entré en France, selon ses déclarations le 19 octobre 2013 avec un visa se type C.
DTA_2505006_20250730
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00006_20240318
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 4 janvier 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif
ORTA_2600925_20260210
10 février 2026
B..., représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
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