La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

Philippe, François D..., domicilié au Perreux (Val-de-Marne), ..., 2°) de Mme Simone Y..., épouse Z..., domiciliée à Valréas (Vaucluse), Les Hauts de Saint-Pierre, 3°) de Mme Marie-Claire Y..., épouse

(Val d'Oise), 3°/ de Monsieur Paul X..., propriétaire des Etablissements Alfred Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

A demande au tribunal de lui fournir les instructions nécessaires à l'inscription du nom de sa conjointe sur le titre de propriété de son logement, sis 20 bis rue Ambroise Paré à Bezons (95), afin de pouvoir

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Il occupe un poste d'administrateur systèmes et réseaux au sein de la société " Agarik " de Bezons (Val d'Oise), laquelle avait obtenu une autorisation de travail à son profit le 15 juillet 2021.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d’Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 93

(Val-de-Marne), 3 ) de M.

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé 66 bis, rue Édouard Vaillant à Bezons

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien immobilier situé 7, rue des Fleurs à Bezons

Les conclusions de la commune de Bezons sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton

représentant légal en exercice, demeurant Dont le siège social est sis 6 rue de Monaco-Baie des Citrons-98800 NOUMEA représentée par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Valérie

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Besson, conseiller, et M.

E..., Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Enfin, l’article R. 221-3 du même code dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; (…) ».