Mme C, épouse B, a été recrutée par le département du Val-d'Oise en qualité d'assistante familiale par un contrat de travail à durée indéterminée en date du 10 mars 2022.

E, - et les observations de Me Nuret, représentant M. et Mme D, de F, représentant la commune de Saint-Cyr-en-Val, et de M. C.

L’exécution de la présente ordonnance, qui présente un caractère provisoire, implique nécessairement que le préfet du Val-d’Oise réexamine la situation de M. A....

Pour demander la suspension de l'exécution de la décision de l'hôpital Nord-Ouest Val d'Oise du 3 octobre 2024, M.

Il fait valoir qu'il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de l'acte en cause.

a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la situation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023 le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

B... au motif qu’aucun des moyens soulevés n’était propre à créer, en l'état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.

Par un mémoire, enregistré le 20 août 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Celle-ci a été rejetée le 7 septembre 2020 par une décision du préfet du Val-d'Oise.

LE PREFET DE [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Maître Thomas NGANGA, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-de-Marne au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il en a sollicité le renouvellement auprès du préfet du Val-d'Oise le 4 avril 2022.

CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° 23/78 N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7G Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI

En second lieu, il y a lieu d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.