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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
N K domicilié 77 Avenue Guynemer à Marcq en Baroeul (59700) ; * Mme C J domiciliée 6 rue du Moulin Wable à Fresnoy les Roye (80700) ; COMMUNE DE LICOURT Parcelle cadastrée section ZB n° 9 située
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et de Berthaut " dont une partie du périmètre est doublée d'un espace naturel sensible (ENS) de la " Montagne du Moulin et de Berthaut ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
réserve du respect de certaines prescriptions, à la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole de l'Engranne pour une installation de stockage d'effluents vinicoles sur un terrain situé Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501376_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 2 : Le docteur D E, exerçant à la clinique du Val d'Ouest, 39 chemin de la Vernique à Ecully (69130), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002764_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Mougins verse aux débats l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire a donné délégation de signature à M.
Source officielleChambre pôle social
6618cf197935f50008be44c9
9 avril 2024
9 avril 2024
[V] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins d'une opposition à cette contrainte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205337_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune de Mougins, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0545
18 octobre 1989
18 octobre 1989
demeurant ... à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la SNC PHOTOCINE SON GAILLARD et Cie, rue Jean Moulin
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par suite, l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 3 mars 2020 est fondé sur une base légale erronée. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211397_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un arrêté du 7 octobre 2022, le maire d'Avon a délivré à la commune d'Avon un permis d'aménager un parc public dénommé Val du Moulin et situé rue Katherine Mansfield.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211095_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B, né le 15 octobre 1986, est écroué à la maison centrale de Moulins, dans le département de l'Allier depuis le 19 décembre 2019. Par la présente requête, M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e3b009f81000890dbca
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par lettre recommandée du 3 octobre 2019, Mme [F] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Moulins d'une contestation de la décision de la CPAM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687431
3 juin 2010
3 juin 2010
03994 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-00017 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509398_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-de-Marne en défense : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01432_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val d'Oise qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePPROX_FOND
68e88b4f3ea43407b9fba99e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elles peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l’objet d’une régularisation au moins annuelle.
Source officielleCtx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7853
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RG 23/00703 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOSK kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [M] demeurant 3 rue du Moulin
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca8844d70db9798b94945e
16 septembre 2020
16 septembre 2020
: L0277 INTIMÉ Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b58
3 avril 1990
3 avril 1990
Abderrazak T..., demeurant Ban de Moulin, n° 35, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 20°) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10359
27 juin 2018
27 juin 2018
Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Atalian et TFN Val, de la SCP Potier de La Varde
Source officiellePage 15 sur 55