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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
633fc29fe633183e2ee17707
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2022/296 Rôle N° RG 21/10615 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZXY [J] [O] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f6
18 janvier 2017
18 janvier 2017
VALERIE DESPLANQUES S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210385
2 juin 2022
2 juin 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1f
28 avril 2008
28 avril 2008
28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Dominique X... ... 10200 SPOY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA
Source officielle2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555ea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANC E Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Anne-françoise NAY-LAPLASSE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substituée
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448055.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f501a
3 mars 1992
3 mars 1992
Valdès, conseiller rapporteur M. Paulot, conseiller, M.
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d0a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le 5 octobre 2020, il a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie du Val d’Oise un accident dont le caractère professionnel a été reconnu le 17 novembre 2020.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164066
13 avril 2005
13 avril 2005
Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GARAGE ALAIN, représentant : Me Thomas YESIL de la SCP S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434217_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 07 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405539_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488853.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. C A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE CTX PROTECTION
6a15f510cdc6046d4706895a
26 mai 2026
26 mai 2026
d'un pouvoir d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201188
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre Val-de-Loire, et l'avis de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63de05e9a0abfb05de4ff083
26 janvier 2023
26 janvier 2023
siège social [Adresse 5] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS FM FRANCE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Thomas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88173
14 avril 2022
14 avril 2022
péremption n° : 765/21 Ordonnance n° : 88173 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _______________ Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200821
7 septembre 2023
7 septembre 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle6ème Chambre
69761333cdc6046d47a8ae7c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.
Source officiellePage 15 sur 140