On 16 June 1994 the Râmnicu-Vâlcea Energy Sanitation and Water Service informed the Râmnicu-Vâlcea Local Commission for the Enforcement of Law no. 18/1991 on Land Return (“the Local Commission

( Inspectoratul Teritorial de Stat în Construcții Vâlcea – «   l’I.S.C. de Vâlcea   »), l’Inspection d’État en charge des bâtiments de Bucarest ( Inspectoratul de Stat în Construcții Bucureşti

des dispositions de l'article L. 145-51 du code de commerce, avec déspécialisation des lieux en vue de l'exercice d'une activité de « bazar, alimentation générale, orientale et boucherie, tissus, vaisselle

et lave-batterie professionnels attendu doit être conditionné en bidon liquide de 5, 10 ou 20 litres et que l'additif de rinçage pour lave-vaisselle et lave-batterie professionnels ainsi que le liquide

les dispositions contractuelles, ne lui a pas plus fourni de travail à partir du mois de mai 2011, ne lui a pas réglé l'intégralité de ses heures de travail, lui a imposé régulièrement d'emporter la vaisselle

Gilbert Y... et Michel X..., demeurant respectivement 9, place de la Gare à Morteau (25500) et 42, les Vauciels Tallenay à Geneuille (25870) ; MM.

Jean-Pierre Y..., demeurant à Vauvelle, Noizay (37210) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 3 décembre 1991, par laquelle le comité national d'agrément

Max Z..., demeurant 80560 Vauchelles-les-Authie, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

CFEC, dont le siège est ... (16ème), 6 / la Caisse nationale de retraite des transports routiers, dont le siège est ... (17ème), 7 / la CRCAM de la Nièvre, dont le siège est RN 17 à Varennes Vauzelles

2020, Mme B A demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Varennes-Vauzelles

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 25 mars 2019   QUATRIÈME SECTION Requête n o 9272/15 Vasile VANCEA

entreprises répertoriées entre autres sous le n° 71-4B de la nomenclature qui concerne d'autres biens personnels et domestiques, que cette classe comprend notamment la location de mobilier d'appoint, vaisselle

Sur pourvoi de la commission, par un arrêt définitif du 26 juin 2007, le tribunal départemental de Vâlcea confirma la vocation successorale du requérant au titre d’héritier réservataire de son grand-père

[B] sollicite par ailleurs des dommages intérêts pour non respect de la prestation prévue, à savoir l’absence de remontage complet des meubles, remise en place de la vaisselle, l’absence de soin dans la

loyer ; ALORS, encore, QUE le bailleur doit, pendant la durée du bail, entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; qu'en se bornant à retenir, s'agissant du lave-vaisselle

Parcelles cadastrées section ZB n°s 36 et 37, situées Les Longues Rayes, appartenant à : * Mme CA EY domiciliée 132 rue du Montchelle à Vauchelles (60400) ; * M.

2022 R.G : N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBP [U] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELGENES VAUCOIS

Ces travaux ont été quasiment achevés en janvier 2021 sans que la SAS CIR ne soit en mesure de construire dans la cour intérieure de l'immeuble la vantelle mitoyenne séparant les cours privatives des lots