X..., liquidateur judiciaire de la société Vedettes inter-îles vendéennes, de la reprise d'instance ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Vedettes inter-îles vendéennes que sur

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la SCI L'Evêque une somme de 1 800 euros à verser à la commune de Venelles en application de ces mêmes dispositions.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Venelles la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur la commune de Vedène.

de la Polynésie française et le haut-commissaire de la République en Polynésie française ont conjointement résilié la convention-cadre du 3 février 2020 pour l’acquisition et la mise en œuvre d’une vedette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vedène transports volumineux, société à responsabilité limitée, dont

B et Mme C le paiement de la somme réclamée par la commune de Vedène en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 20MA00327 du 24 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune de Venelles, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Ibanez, représentant de la société Willy Jimmy, de Me Gouard-Robert représentant de la commune de Venelles, et de M.

C et de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Venelles. Considérant ce qui suit : 1.

H... et I... dans cette salle accompagnés de délégués syndicaux et de salariés de l'usine ; qu'il dénombre, à ce moment, une trentaine de personnes présentes dans la salle [...] ; que très rapidement,

de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS Monsieur [X] [V] [G] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] [Adresse 5] représenté par Maître Murièle LERMINIAUX-VEDEL

K... fait valoir que la situation de l'entreprise Vedex avec la perte de la moitié du capital social, imposait la dissolution de la sarl Vedex ; que la nouvelle entité qu'il a créée est différente et n'assure

Pierre Z..., agissant tant en sa qualité de maire de la commune de Venelles (Bouches-du-Rhône) qu'en son nom personnel, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 janvier 2001

A..., agissant tant en sa qualité de maire de la Commune de Venelles (Bouches-du-Rhône) qu'en son nom personnel ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 janvier 2001 par

En premier lieu, aux termes de l'article UB3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Verel-Pragondran : " 2. Accès : / 2.1.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026 La société Vedettes

Gilles A et de la SARL Vedettes Inter-Iles Vendéennes, a, premièrement, annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes rejetant leur demande de condamnation du DEPARTEMENT DE LA VENDEE à leur verser