CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

910 résultats pour « Weissberg »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305174_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2305174/1-3 et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 30 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Pusung puis par Me Weinberg, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208459_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2208459, les 20 mai et 18 novembre 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302583_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

F C A, retenu au centre de retention de Paris Vincennes, représenté par Me Weinberg, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2023 par lequel la préfète du Val de Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316313_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308946_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625fa5728361df277dc5993b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[G] [S] né le 12 avril 1988 à Munshiganj, de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f45a00f1d9691da31e

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[V] [D] [G] né le 10 Décembre 1986 à [Localité 3], de nationalité Philippine ci-après dénommé [V] [D] [G] MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Sophie Weinberg, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c89bf1211186fbec92f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[R] [L] [Y] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [W] [G] (interprète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225424_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300545_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

II - Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023 sous le numéro 2300549 et présentée par Me Weinberg, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300549_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

II - Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023 sous le numéro 2300549 et présentée par Me Weinberg, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d79c25a97f0381f4d80

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Cour : Jugement du 11 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 11/06160 APPELANTES Madame [T] [F] [X] [Adresse 5] [Localité 2] / ALLEMAGNE Représentée par Me Kenneth WEISSBERG

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f77bbe0ac41ca81b0bb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JL&P ENGINEERING Représentant : Me Sophie WEISGERBER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 290 S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210872_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la société EDF, représentée par Me Weisselberg, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311647_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Henry-Weissgerber, a communiqué des pièces enregistrées le 10 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311655_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B, représenté par Me Henry-Weissgerber, a communiqué des pièces enregistrées le 10 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203749_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A, représenté par Me Henry-Weissgerber, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3ec91e3bdd7a88fad0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

sous le numéro 432 715 712 , dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie WEISBERGER

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424231_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

/ Par une requête n° 2424231, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la société Japan Airlines Co Ltd (Japan Airlines), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a651cdc6046d47b6e225

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° SIRET : 451 576 656 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2025090 Plaidant : Me David WEISSBERG

Source officielle

Page 15 sur 46

← PrécédentSuivant →