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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000036601979
31 janvier 2018
31 janvier 2018
de demander à l'administration de produire les preuves, d'une part, des prêches mis en cause et, d'autre part, d'une collecte organisée dans la mosquée " As Sounna " en vue de soutenir la guerre au Yémen
Source officielle11ème chambre
DTA_2316954_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2023 et le 20 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal, dans le dernier état
Source officielle8ème chambre
DTA_2318026_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle8ème chambre
DTA_2319150_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2023 et le 26 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle10ème chambre
DTA_2405717_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Yemene Tchouata demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d936
3 mars 2011
3 mars 2011
.-62164 AMBLETEUSE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e511
10 décembre 2009
10 décembre 2009
BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4794 du 19/ 05/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître HAMANI YEKKEN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1182700-1231916
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Violation de l’article 6 § 1 Violation de l’article 13 Bakaï, Lechtchova, Yemets, Volochyna, Semak et Lytvynenko c.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b16385b9f94e984650ccac
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00414 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02898 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEMN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0708DEC002358094
8 juillet 1994
8 juillet 1994
Il a ensuite séjourné en Jordanie, au Yémen et de nouveau en Jordanie, puis s'est embarqué pour la Russie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500611_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B soutient qu'en cas de retour au Yémen, il encourt des risques notamment de représailles suite à sa fuite d'une prison houthiste.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306212_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A a exercé en tant que chirurgien orthopédique à Damas entre 1995 et 2014, puis a assuré des missions humanitaires au Yémen et en Jordanie, afin de prendre en charge des blessés en zone de guerre, en particulier
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3192138-3559491
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Abou Hamza est sous le coup de onze chefs d’inculpation différents se rapportant à la prise de seize otages au Yémen en 1988, à l’apologie du Jihad violent en Afghanistan en 2001 et à une entente délictueuse
Source officielle8ème chambre
DTA_2215486_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Chantre, représentant Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2318046_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle8ème chambre
DTA_2318085_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309193_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir que celle-ci, présente en Egypte depuis le 30 mars 2022, est retournée durant deux mois au Yémen d'août à octobre 2022, ce qui serait de nature
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02209_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme A soutient que dès lors que sa demande d'asile et de réexamen de cette demande ont été rejetées en Suède, ce dont elle ne justifie d'ailleurs pas, elle risque d'être renvoyée au Yémen.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01580_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B E et des jeunes F et I B E est décédé au Yémen, le 16 août 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03239_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du préfet de
Source officiellePage 15 sur 21