président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Youssef demeurant ... en Provence (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 3.

Youssoufou X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Youlou représentant M. B. 1. M.

Il prenait contact avec deux hommes ultérieurement identifiés comme étant Morad Y... et Youssef Z..., puis à 18h05 entrait avec sa fille dans le centre commercial afin de rencontrer son pseudo client.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet M.

B et son épouse résident ensemble depuis au moins 2020, à Avignon, avec Youssef ainsi que le fils de M. B, Nassim, né d'une précédente union en 2012.

A se disant Yousef Bakarat Khaled, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage et du visa d'entrée requis.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de son

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Youssef X..., demeurant chez M. Y... Ait Lhassaine, 500 Le Grand Mail, escalier B, Font Del Z... à Montpellier (34080) ; M.

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

X... s'est chargé de récupérer en saisissant son véhicule, une voiture modèle Golf, vers mi-janvier 2004 ; du coup, il a emprunté 3 000 euros à sa mère et il a récupéré son véhicule qu'il a revendu par

Youssef X..., demeurant 5, place des Bolets, 94000 Créteil, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Youlou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction régionale de

Youssef Ben Haj Hédi A, demeurant chez M. Rachidi Bouraoui 21, avenue Taïeb M'Hiri à Sbeitla (12500), Tunisie ; M.