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320 674 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

603759ab9cf6f83754e89d4e

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

maladie' jusqu'au 13 janvier 2013 et du 14 janvier au 31 janvier 2013 'en absence non autorisée'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec5009f81000890dc0a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y] [F] a refusé délibérément d'exécuter sa prestation de travail sur un chantier d'une société cliente de la société Bilfinger LTM Industrie et s'est placé de fait en situation d'absence injustifiée à

Source officielle
CA

17e Chambre

61628cc7293034a8c342f6ab

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

pour faute grave Monsieur, au cours de l'entretien préalable en date du 9 novembre 2010, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l'auteur à savoir: Votre absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01841

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

de la mobilité chez SFR, Cegetel et Canal +, - la proposition de 4 postes de secrétaire chez Cegetel SAS par courrier recommandé du 15 avril 2005, auxquels vous n'avez pu répondre en raison d'une absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c90

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

08-42901 et cass. soc du 31/ 10/ 2013 no pourvoi 12-18993).

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884207342d338c20d3e985

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b9

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par déclaration du 27 juillet 2021, la société [Localité 2] Enseigne Noz a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85658

Appel

21 février 2001

21 février 2001

juillet 1996, une procédure disciplinaire qui, après entretien préalable du 12 juillet, a abouti à une mise à pied de trois jours notifiée au salarié par lettre recommandée du 18 juillet au motif d'absences

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1397dd7001754d61c8ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

payé à l’exclusion des absences non autorisées, de service militaire ou appel sous les drapeaux ; 3°) l’assuré, bénéficiaire d’une indemnité de changement d’emploi pour silicose, s’est trouvé effectivement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

non autorisées de votre poste, ni ce retard, ni ces départs volontaires de votre poste en avance et non autorisés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f915383a880008fd09ac

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La convention collective qui régit notre profession Concernant vos absences, vous n'êtes pas sans savoir que ces absences non [autorisées] injustifiées et discontinues .

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f6b053208318995aa5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la clientèle voyageurs que de notre client Autorité Organisatrice.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03657_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

S'agissant des absences non autorisées reprochées, si la requérante produit en appel un courriel indiquant qu'elle avait été convoquée par le directeur de la culture pour un entretien qui s'est tenu, le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160964541ad74d62c18185a

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Elle s'appuie sur les moyens suivants : - le salarié a été averti à deux reprises en raison de retards à l'embauche et d'absences non autorisées, il a poursuivi néanmoins ce comportement, de sorte que

Source officielle
CA

17e Chambre

61627eab38d18b7ebf63d334

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

pièces 8 et 58) prouve qu'elle avait seule la gestion des salaires ; qu'il en est de même des réclamations qu'il a faites à propos de son salaire (pièces n°4 et 8), de la retenue sur son salaire pour « absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd6ac264d83414046e4df8

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

L'Association soutient que les deux avertissements délivrés à M X... étaient parfaitement justifiés, la matérialité de son absence non autorisée n'étant pas discutée pour l'avertissement du 18 juin 2012

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300417_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En outre, la décision contestée retient également que, le 29 août 2018, le salarié a été agressé physiquement par l'ancien président de l'entreprise, sur son lieu de travail, à raison de son absence non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7046f8faf13e2e973e3c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

MOTIFS Sur la nullité du licenciement La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : 'Nous constatons que vous êtes en absence non autorisée et injustifiée depuis

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dc89477fe04f5cc646e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En ce qui concerne les absences non justifiées ou les prises de congés non validés, ce grief n'était pas mentionné dans l'avertissement du 29 août 2016 , mais dans le courrier du 29 mai 2017 et dans l'avertissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10163

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle

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