née le 14 octobre 1984 à DIJON actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Antibes Partie non comparante représentée par Me Sabrina ZAKRAOUI, substituant Me Léa HAMIDOUCHE, avocat désigné au titre

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 11 avril 2024 à Mme [W] [Z] épouse [N] [T], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

des Amphores 84 le cedre d’azur-06160 ANTIBES - JUANS LES PINS actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Marine FRELOT, avocat désigné au titre

à la SASU Bel Auto, qui est, en tout état de cause un contribuable distinct ; l'administration n'a, par ailleurs, pas communiqué à la société la copie des demandes de renseignements adressées aux tiers

Monsieur [K] [X] (père et tiers demandeur) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, DEBATS L'affaire a été débattue le 1 Avril 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

Se référant à ses conclusions, il a soulevé l'irrégularité tirée du défaut de transmission à la Commission départementale des soins psychiatriques.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-10 du code de la santé publique, copie de la requête a été adressée aux destinataires visés par ce texte.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [11] [Adresse 1] [Localité 6] non représenté Monsieur [Z] [B] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] comparant INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marilyne KOPILOW, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR UDAF 95 demeurant [Adresse

Par acte séparé à la même date, Madame [S] [B] [X] a également assigné Monsieur [J] [V] alors même que selon son adresse et l’adresse du tiers saisi elle n’est pas compétente pour saisir le juge de l'exécution

DE [8] [Adresse 6] [Localité 2] Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'AVEYRON [Adresse 5] [Localité 2]

1] [Localité 4] représenté par [F] [B], muni d'un pouvoir Madame [U] [E] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] ALLEMAGNE non comparante INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

LE DIRECTEUR DU GHU [6] SITE [4] demeurant [Adresse 1] TIERS Madame [T] [X] demeurant [Adresse 3] DÉCISION Par décision du 28 juin 2023, [B] [K], majeur protégé, a été admis en soins

BUSCAIL, avocat au barreau de TOULOUSE TIERS Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] régulièrement avisé, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 11 Octobre 2023 devant A.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3],  ; Vu l’avis d’audience adressé le 02 avril 2025 à M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 30 décembre 2025 à Mme [E] [S] épouse [I], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le

CANNES Domicilée au 109 Avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Maître Caroline ROCH ELFORT, avocate désignée au titre

LAFFITTE FRERES et Maître LIVOLSI par exploit des 24 et 30 mai 2006 le Président du tribunal de commerce de Pau a, par ordonnance de référé du 15 juin 2006 : - déclaré nulles les lettres d'opposition adressées