Mme B est bénéficiaire des allocations familiales, de la prime d'activité et de l'allocation logement familial, un complément familial, de la prime d'activité et de l'allocation de logement familiale.

X... était âgé de 38 ans ; qu'il était gérant de la SARL Le Peuple Vert (restaurant) ; qu'il percevait des revenus de 2 987 € par mois (avis d'imposition 2013), outre une allocation de logement de 78 €

Caisse d'allocations familiales du 24 avril 2012 faisait ressortir un montant mensuel de prestation d'un montant total de 1 211,75 euros (allocation logement, allocations familiales et complément familial

de logement à caractère social est entachée d'incompétence dès lors qu'il n'est pas justifié de la compétence du signataire ; - la décision prise en matière d'indu d'allocation de logement à caractère

Mme B s'est vue notifier par la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime, le 18 novembre 2023, une dette d'un montant de 1 532,41 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale

d'ouverture de droit d'allocation logement pour un logement situé 1391 route de Mende à Montpellier.

de la somme de 2 830 euros au titre d'un indu d'allocation logement familiale afférant à la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021.

195,19 = 394,81 euros pour la période du bail, que si par l'intermédiaire de Mme N..., la CAF du Rhône, le 11 juin 2018, a versé une attestation de droits rappelant les sommes versées au titre de l'allocation

de paiement direct de l'allocation logement, le moyen est de ce chef nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, appréciant souverainement les éléments de preuve

Les droits à l'allocation logement et de rentrée scolaire ont été recalculés dans la limite de deux années.

au recouvrement d'indus d'allocation logement.

en avant un revenu mensuel moyen de 1 075,18 € (en produisant uniquement un relevé de compte bancaire pour le mois de décembre 2008) et une charge de loyer d'un peu moins de 500 €, compte tenu de l'allocation

DE CES TEXTES, L'ALLOCATION DE LOGEMENT N'EST DUE - QU'AUX PERSONNES - HABITANT UN LOGEMENT REPONDANT A DES CONDITIONS MINIMA DE SALUBRITE ET DE PEUPLEMENT ; QUE LE SECOND PRECISE QUE LE LOGEMENT

Elle a confirmé la baisse de ses ressources, tant de sa pension d’invalidité que de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et a précisé que l’allocation logement avait été suspendue du fait de la

X..., BENEFICIAIRE DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT, N'AYANT PAS PAYE SON LOYER, M.

familiales lui réclamant un indu d'allocation logement.

B C doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 7 juin 2022 par la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrent d'un indu d'allocation logement familiale d'un montant

le versement de l'allocation logement et demandé au propriétaire de réaliser les travaux de mise en conformité.