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125 892 résultats pour « allocations de logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2400183_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

: 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400318_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

d'allocation de logement sociale d'un montant de 4 451 euros.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403571_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme A... a bénéficié de l’allocation de logement familiale au titre du bien qu’elle occupait dont la société requérante est propriétaire.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303003_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

De ce fait, il ne remplissait plus les conditions pour bénéficier d'un droit à l'allocation de logement familiale, ne pouvant bénéficier A du chef de sa fille à compter de sa demande d'aide au logement

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2006763_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

S'agissant de la décision implicite de rejet du recours contre le trop-perçu d'allocation de logement sociale et d'allocation de logement familiale : 10.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2408957_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

familiales du Val-de-Marne du 25 septembre 2023 mettant à a charge un indu d'allocation de logement sociale de 244,80 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108258_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 13 août 2021, la caisse d'allocations familiales de la Drôme a alors notifié un premier indu d'allocation de logement familiale à M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2108094_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2202251_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour que l'allocation de logement conservée lui soit versée. () ". 3.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401987_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

lui réclame la somme de 96 euros d'allocation de logement sociale indument perçue au titre du mois d'août 2022.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108031_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Mme B a bénéficié de la prime d'activité et de l'allocation de logement familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421930_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2003416_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

directement l'allocation de logement social.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2413638_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... a été bénéficiaire de l’allocation de logement sociale dans le département des Bouches-du-Rhône, jusqu’à son décès en mars 2022.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300091_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

du 3 novembre 2021 lui notifiant un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 271 euros au titre du mois de mai 2021.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2201292_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'allocation de logement familiale au titre de la période du 1er novembre 2020 au 28 février 2021.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404270_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

: / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301674_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2302409_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement / 2° Les allocations de logement

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2306379_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de logement, qui comprennent l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale et qui sont au nombre des aides personnelles au logement, ont été intégrées au code de la construction

Source officielle

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