B et Mme A D ont fait part à la CU des difficultés rencontrées pour accéder à leur propriété, ce qui les aurait conduits à se garer sur la voie publique et non sur leur propriété. M.

S'agissant précisément de cette voie contournant sa propriété, M.

le plan cadastral, - la voie publique, [...], borde la parcelle [...] dans sa partie sud-ouest, mais l'aménagement d'un accès à cet endroit précis n'apparaît pas techniquement réalisable compte tenu de

De convention expresse entre les parties, il est convenu que Madame [D] fera son affaire personnelle de l'aménagement de sa voirie privative. 6 / L'accès au chantier sera réalisé par la [Adresse 18].

à la création d'un accès direct à la voie publique, sans constater que les ouvertures des propriétés voisines sur la voie publique ont été réalisées à la même époque que celle où la servitude grevant

Constater que l'ASL Domaine du Lac de la Palestre dispose de deux accès sur la voie publique.

BUREAU, désireux d'ouvrir un portail dans le mur de clôture séparant sa propriété d'un parc public de stationnement aménagé par la commune de Villandry, a déposé entre les mains du maire, le 12 janvier

d'accès commune aux trois lots sur la propriété de la Société TAENGA ; que, l'historique de cette situation est à rechercher dans les actes constitutifs du lotissement et des actes de vente successifs

en marche-avant, sans manœuvrer sur la voie publique, que la pente et l'étroitesse du chemin du Mont, voie publique qui dessert la propriété, ne sont pas excessives, que ce chemin, voie circulaire en

En quatrième lieu, selon l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Accès et voirie : / Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les

En quatrième lieu, selon l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Accès et voirie : / Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les

inopérant dès lors qu'il est inapplicable aux permis d'aménager.

de ce démembrement, la parcelle en cause a perdu tout accès direct à la voie publique, que le fonds X... est composé d'une longère, d'une petite cour à l'Est et d'un jardin à l'Ouest, que ce jardin ne

Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - la voie d'accès de la parcelle est suffisamment large, de plus de 5 mètres quasiment sur toute sa longueur, et ne dessert qu'un

) - voir relever que les actes de donation ont prévu des accès différents que ceux existants initialement.

à la voie publique ne retire à l'état d'enclave ainsi créé son caractère volontaire que si l'intéressé a pris soin de s'assurer d'un accès à la voie publique ou, à tout le moins, si sa croyance erronée

Ils font également valoir que l'aménagement de la douche extérieure est intervenu sur un mur situé dans les limites de propriété de l'ilot 1 et de leur lot.

a été classée en 1964 sous la dénomination de voie ...dans le tableau des voies communales.

de traverser la voie ; - l'aménagement qui serait nécessaire pour assurer la sécurité des piétons serait très lourd alors que la parcelle dispose déjà d'un accès à l'impasse ; - les moyens soulevés

et de programmation portant sur l'aménagement du cœur de ville prévoit de relier les nouveaux aménagements au réseau de sentes et de cheminements doux entre les quartiers résidentiels et les équipements