L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1237-1 du Code du travail, ensemble l'article 1184 [devenu 1224 et 1226] du Code civil ; 3°/ ALORS, DE TROISIÈME PART QU'en s'abstenant de rechercher si, ainsi que l'avait

dépens Pour rejeter les prétentions de monsieur [W] et sur le fondement des articles 1224, 1226 et 1229 du code civil, la SARL [H] [P] fait valoir que monsieur [W] a unilatéralement résilié le contrat

) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et 1103, 1224, 1225, 1227 et 1728 du code civil aux fins de se voir : - Déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions - A titre principal

7 a) et 7 c) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et 1103, 1224, 1225, 1227 et 1728 du code civil aux fins de se voir : - Déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions - A titre

du code de procédure civile

civile, des articles 1103 et 1221 du code civil, des articles 671, 672 et 673 du code civil, des articles 122 et 750-1 du code de procédure civile, de : - Infirmer l'ordonnance rendue le 18 mai 2022

Sur la demande de paiement au titre de l’arriéré locatif arrêté au 21 novembre 2023 Il résulte des articles 1217 et 1221 du code civil que le créancier d'une obligation peut en poursuivre l'exécution

Sur la demande de paiement au titre de l’arriéré locatif au 14 novembre 2023 Il résulte des articles 1217 et 1221 du code civil que le créancier d'une obligation peut en poursuivre l'exécution forcée

Par conclusions déposées au greffe le 15 octobre 2025, l'appelante demande à la cour, au visa des articles L. 227-8 et L. 227-10 du code de commerce, 1224, 1229 et suivants du code civil de': - infirmer

des articles 1217 et 1227 du code civil, Rejeter toutes conclusions contraires comme irrecevables et mal fondées, Rejeter toutes les demandes adverses, Condamner la société GERS DISTRIBUTION à payer

1353 du code civil.

Sur le paiement au titre de l’arriéré locatif au 21 novembre 2023 Il résulte des articles 1217 et 1221 du code civil que le créancier d'une obligation peut en poursuivre l'exécution forcée en nature.

L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail et 1103, 1104, 1193 et 1224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1231-1 du code du travail, 1134 et 1184 du code civil dans leur rédaction

1353 du code civil.

Le 19 février 2020, la société Biocorp a mis fin à la mission de la société Kepler sur le fondement de l'article 1224 du code civil, au motif que les interventions de celle-ci s'étaient révélées contre-productives

2018, ne faisaient état de la reprise d'ancienneté mentionnée dans l'attestation du 15 mai 2019, la cour d'appel a violé l'article 1194 du code civil, ensemble L. 1221-1 du code du travail. » Réponse

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 29 décembre 2025, la société Leasecom demande à la cour de : « Vu les articles 1103, 1137, 1217, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1231-5 du Code civil ; Vu

et suivants du code civil.