1315 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en déboutant le créancier de l'ensemble de ses prétentions s'élevant à la somme totale de 189 805,62 francs au prétexte que le coût de la prime d'assurance

Y... à la culture des terres par le preneur jusqu'à cette date, a encore violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué dans la première

premières branches : Vu l'article 1315 du code civil et la règle selon laquelle nul ne peut se constituer un titre à soi-même ; Attendu que pour débouter la société Cheraki, aux droits de laquelle

1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que ni la preuve de la livraison, ni la production de la facture relatant le prix de la marchandise livrée, ni le fait que le destinataire de cette facture n'a

Z... de salaires ne suffisait pas à démontrer l'existence d'un lien de subordination, les juges du fond ont renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors que quatrièmement

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

X... sans autre donnée probante et qu'elle n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil comme au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; que l'urgence n'a

Y..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en fondant sa conviction sur le contenu de

Y... d'établir l'absence de cause de son engagement de payer, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que la preuve de l'absence de cause d'une reconnaissance de dette visant un prêt

1315 du Code civil ; alors, au surplus, qu'en application de l'article 1er de la convention du 7 mai 1976 relative à la dispense des frais en matière de prestations pharmaceutiques, applicable en l'espèce

L. 212-1-1 du code du travail, devenu L. 3171-4, et de l'article 1315 du code civil ; 2°/ que pour les mêmes raisons, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, violant l'article 1315 du code

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

1315 du code civil et l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / que la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou à l'autre partie

X...", document établi par l'intéressé et extrait, à l'audience, de son propre dossier, est entachée d'une violation de l'article 1315 du code civil ; 4 / que la contradiction entre les motifs et le

par la Société Azur Services Bâtiment, dont la Société Hôtelière de la Grande Corniche contestait le bien-fondé, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1315 du code civil.

1315 du code civil ; 4°/ qu'il résulte des articles 1323 et 1324 du code civil, et des articles 287 et 288 du code de procédure civile que lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé

1315 du code civil ; 3°/ que MM.

Z..., de l'un de ses salariés et d'un futur associé, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant énoncé que la suspicion que les défendeurs tentaient de faire peser