Par une ordonnance du 24 novembre 2011, le tribunal régional de Lublin statuant en application de l’article 370 du code de procédure civile (paragraphe 16 ci-dessous) déclara l’appel irrecevable

MOTIFS DE L'ARRET Remarque liminaire : Conformément aux dispositions de l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

Par ordonnance du 16 juin 2022 , le juge de la mise en état a constaté l’interruption de l’instance sur le fondement de l’article 370 du code de procédure civile, et dit que l’affaire serait rappelée à

 805 du Code de Procédure Civile.

700, 2° du code de procédure civile.

[W] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 370 et 906-3 du code de procédure civile, R121-15 et R121-20 du code des procédures civiles d'exécution, et L236-3 I du code

700 du code de procédure civile

[N] [Z] à hauteur de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application, notamment de l'article 386 du code de procédure civile, la Cour de cassation juge désormais que : '...

82 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et des dépens, le tout, sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

[S], [M] [P] et 2 500 euros à Mme [E] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné,  sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, M.

[A], [Y] [Z] et 2 500 euros à Mme [D] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné,  sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, M.

Par ordonnance du 2 septembre 2021, le conseiller délégué a constaté l'interruption de l'instance en vertu de l'article 370 du code de procédure civile et imparti aux ayants droit de M.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le présent arrêt est prononcé par défaut.

370 du Code de procédure civile ; ' de la reprise volontaire de ladite instance, effectuée conformément à l'article 373, alinéa 1er, du Code de procédure civile, par Monsieur [Y] [EE] [W] [E], Monsieur

450 du code de procédure civile