575, 3°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 3°, 5° et 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale

521-1 et 521-2 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt manquant en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

570 et 571 du Code de procédure pénale déterminent les règles selon lesquelles le pourvoi formé contre une décision qui ne met pas fin à la procédure peut être admis immédiatement, il ne découle pas de

moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

314-1 du code pénal, 2, 575 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les clients "déserteurs" ont dit avoir exercé librement

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.570 du code de la santé publique : "Toute ouverture d'une nouvelle officine, tout transfert d'une officine d'un lieu dans

Alix Z... - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.570 du code de la santé publique : "Toute ouverture d'une nouvelle officine, tout transfert

moyen de cassation, pris de la violation des articles 82-1, 575-4 , 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

57 A de la loi du 23 décembre 1986, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1134 et 1234 du code civil, de l'article 145-1 du code de commerce et de l'article 57 A de la loi du 23 décembre

313-1, 313-4 du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 575-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile ; "en

En premier lieu, aux termes de l’article L. 572-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sous réserve du troisième alinéa de l’article L. 571-1, l’étranger dont l’examen

557 du code de procédure civile, ensemble l'article 514 du code de procédure civile, applicables en Nouvelle-Calédonie ; 2° ALORS QUE la saisie-arrêt peut porter sur toute créance à échoir, et notamment

311-1, 311-4, 314-1 et 321-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

entaché sa décision d'un vice de procédure au regard des articles L. 571-1, L. 571-2 et L. 522-1 du même code et de celles du règlement n° 604/2013 du parlement européen et du conseil 26 juin 2013 ;

de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'administration a entaché sa décision d'un vice de procédure au regard des articles L. 571-1, L. 571-2 et

étant "en cours" sur la facture cédée, soient exécutés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés

moyen de cassation, pris de la violation des articles 365 de l'ancien Code pénal, 434-15 du nouveau Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu

lors des débats ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 462-2 de l'ancien Code pénal, 323-1 du nouveau Code pénal, 575