700 du CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens.

1343-2 du code civil,condamner la MATMUT à lui verser 3000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens,dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

entrepris, en ce qu'il a débouté Monsieur [V] de ces prétentions, En conséquence, REJETTE les prétentions de Monsieur [V], SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de

[V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

du 6 novembre 2019, outre les dépens et 3 000 euros d'article 700 du CPC, Vu le jugement rendu le 21 octobre 2024 par le Tribunal de commerce de Paris prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde

CONDAMNER la société BHM PRODUCTION à payer à la société OPTIMUM DECENNALE un montant de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

La société [1] a présenté le 14 janvier 2026 une requête en rectification d'une erreur matérielle (article 462 du CPC) visant à : Rectifier le jugement susdit, Ajouter la mention relative à l'exécution

700 du CPC ; - DISPENSER Madame [W] de participer aux frais de défense par application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et

700 du CPC et de la rubrique des dépens », la cour d'appel a déclaré que ces demandes « ne relevaient pas des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile qui énumère les dépenses comprises

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC FAITS ET PROCEDURE : En octobre 2024, Mme [I] [K] a passé commande auprès de M.

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

et dire que le Conseil se réservera la liquidation de l'astreinte ; Article 700 CPC 4.000 € Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine articles 1231-6 et suivants

Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

700 du CPC.

Sur les dépens et l’article 700 CPC CONDAMNER Madame [P] [T] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC Après réalisation d'un calendrier de procédure

700 du CPC et aux entiers frais et dépens ; - rappeler que le jugement à intervenir sera executoire par provision de droit.