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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
681306b88cc74354d664758b
24 avril 2025
24 avril 2025
[Z] sera donc condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300608
2 juin 2015
2 juin 2015
pour débouter la société VALENTE & ASSOCIES de son action en responsabilité contre la société EXACT C.A, la cour en a méconnu la portée et a violé l'article 1134 du code civil ; ALORS 3°) QUE sont nulles
Source officielleRéférés
67f825d4cf40727a00443739
10 avril 2025
10 avril 2025
[F] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officielle1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca466
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 3 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51ec601f083189915c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[K] débouté de ses demandes et condamné à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d79cdc6046d476526ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] à verser à l'EURL [X] [H] [6] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M. [P] aux entiers dépens.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50007
19 février 1999
19 février 1999
C.S.
Source officielle1ère chambre sociale
696a7478cdc6046d478ce918
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 27 Mars 2024 - RG n° 22/00090 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e2502b828318c4e32d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f14d1e51905db2b1d18
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358171a3c721a6b25029b7
13 avril 2016
13 avril 2016
[G] [C] la somme de 1.500 € et à la SCI Atelier de la Tour du Pin la même somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens, - dire que M.
Source officielleChambre sociale section 3
626b8168d1fb03057d9a5086
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 31 Juillet 2019 - RG n° 19/00049 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5963d497adffda3f3f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à 1 000 euros - condamner Mme [F] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
696138cacdc6046d47c42f86
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'équité commande de condamner la caisse à payer la somme de 1000 euros à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
696138cdcdc6046d47c42fa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'équité commande de condamner la caisse à payer la somme de 1000 euros à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2382a34ad100085818f1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [G] a interjeté appel de ce jugement, en celles de ses dispositions la déboutant de ses demandes et la condamnant au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a9cb8dca058e3e797e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 27 Janvier 2021 - RG n° F18/00018 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale
Source officielle1ère chambre sociale
6528df19aaebb88318fda44a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 6 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] [J], intimé, communiquées et déposées le 1er août 2022, tendant à voir le jugement confirmé et à voir la SAS Caen Select condamnée à lui verser 1 500€ supplémentaires en application de l'article 700
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[V] [J], à le voir débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officiellePage 15 sur 137