16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

déboutées de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; que dans ces conditions, il sera fait droit à la demande de poursuite de la procédure de vente forcée de l'immeuble saisi

des copropriétaires au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[B] au paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

l'article 450 du Code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile.

particuliers pour sa défense, ce qui donnera lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile dans les conditions fixées au dispositif ; que sa demande de dommages-intérêts pour procédure

700 du code de procédure civile, - réserver les dépens.

Sur les demandes accessoires : L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile dans les conditions du présent dispositif.

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel, et de le débouter de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour de renvoi, alors « qu'en cas de renvoi après

payés, - 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * l'a condamnée in solidum avec le Crédit mutuel aux dépens, avec recouvrement direct au profit des avocats qui le demandent, aux conditions de l'article 699 du code

L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et la voir condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

'Condamne Anne Y... aux entiers dépens et à verser à Me MERIC la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans les conditions de l'article 37 de la loi n°91-647.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux entiers dépens, ainsi que

700 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.