L'équité ne justifie pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

76, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 76, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - ordonné la remise d'un bulletin de paie pour le mois de février 2013 et d'une attestation Pôle Emploi conformes au jugement, - débouté Monsieur [B] du surplus de ses

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

la liquidation judiciaire de la SARL Christophe " au paiement de 2500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

par voie de simple affirmation et violé l'article 455 du code de procédure civile.

L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - CONDAMNÉ Monsieur [Z] aux entiers dépens.

à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Pour un plus ample exposé des faits , de la procédure et des prétentions des parties la Cour

[code de procédure civile].

mais seulement à celle des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 813-1 ou à l'article 814-1 du Code civil ; que dans le silence de l'article 815-6 alinéa 1 du Code civil, la personne désignée

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.

[K] à payer à la BPCE Lease la somme de 76 543,92 Euros, - condamné M. [K] à payer la somme de 1 750 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

76 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'autorité de la chose jugée attachée à une décision n'a lieu qu'à l'égard des parties à l'instance ; qu'en affirmant que la société Swiss international