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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6864beb0f8541312a816c54c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.'
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd46bcdc6046d4789449d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PROCEDURE : 2024/022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS TRANSPORTEX [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 914
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf99
18 juin 2008
18 juin 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca1
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Septembre 2011 RG N : 11/02945 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cd305d6f7f678d49110
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 Juillet 2024 Minute N° : 24/ N° RG 24/00671 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 02640 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa14
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise
Source officielleChambre Civile
63cf848ea6687f7c904cbad2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par conclusions signifiées par voie électronique le 2 novembre 2022, la société Entreprise Foucher Fournier a saisi le conseiller de la mise en état afin de voir : Vu l'article 911-1 du CPC, Vu la date
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8172d1fb03057d9a511f
28 avril 2022
28 avril 2022
(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).
Source officielleChambre 3-2
626b80b8d1fb03057d9a4e9b
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que le conseiller de la mise en état n'a pas respecté les dispositions de l'article 912 du CPC en ne fixant pas de date de clôture ni de date de plaidoirie dans les 15 jours suivant le dernier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6164124afc57acb3cf68c72a
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Elle demande 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre sociale
6960c101cdc6046d47b97736
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Puis il a de nouveau conclu le 9 octobre 2025, demandant à la cour qu'elle : - déboute la SAS [10] de ses demandes, à savoir : * à titre principal : Vu l'article 901 du CPC et l'article 54 2° du CPC
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016796
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'article 910-1 prescrit que les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes
Source officielleChambre 2-4
665aba3b97d592000810728f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les condamner à verser à Madame [L] [D] une somme de 2.000 € au visa de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
22 janvier 2026
916, 537 et 916 du Code de procédure civile et suivants du CPC, Vu les articles 524 et suivants du code de procédure civile, Vu l'Article 6, §1 de la CEDH, RECEVOIR les requérants en leur déféré,
Source officielleOrdonnance sur requête
69cf6a1acdc6046d47f4a248
2 avril 2026
2 avril 2026
84, 85 al2, 917 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que le péril prévu par l'article 917 du CPC est établi, il convient de faire droit à la requête aux fins d'autorisation à assigner
Source officielle5ème chambre sociale PH
69d5e9e3cdc6046d477bafe7
7 avril 2026
7 avril 2026
L'article 915-2 dans sa version applicable à l'appel introduit après le 1er septembre 2024 prévoit que: '(...)
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc0d9a4410f78b44807
20 mai 2020
20 mai 2020
des prescriptions de l'article 954.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Août 2011 RG N : 11/01162 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
444 du CPC et des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2009, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante s'y étant pas opposé
Source officiellePage 15 sur 118