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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e99029cdc6046d47351695
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle9ème chambre
69ea96accdc6046d474f253b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle7ème chambre
69eab016cdc6046d475117f0
8 avril 2025
8 avril 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle8ème chambre
69eab15ccdc6046d47512c26
2 avril 2025
2 avril 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle9ème chambre
69eab2d3cdc6046d4751432f
10 avril 2025
10 avril 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielleChambre de vacations PC
69eab4d8cdc6046d47516329
16 avril 2025
16 avril 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielleChambre de vacations PC
69eab4e8cdc6046d47516418
16 avril 2025
16 avril 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle7ème chambre
69eacea9cdc6046d475302b9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle9ème chambre
69ead30fcdc6046d47534b8a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle9ème chambre
69ead321cdc6046d47534ca8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle9ème chambre
69ead4c7cdc6046d4753676b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielleTrib. de Commerce
69ead694cdc6046d4753846e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielleTrib. de Commerce
69ead782cdc6046d47539367
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle7ème chambre
69eaeed3cdc6046d4755cdcb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle8ème chambre
69eb1e9fcdc6046d475a1df6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielleTrib. de Commerce
69eb223acdc6046d475a71de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielleTrib. de Commerce
69f0e80fcdc6046d47dc6678
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle8ème chambre
69f11f3ccdc6046d47e3e8d2
1 avril 2026
1 avril 2026
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle9ème chambre
69f12280cdc6046d47e42de1
16 avril 2026
16 avril 2026
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielleChambre de vacations PC
69f1252acdc6046d47e46642
22 avril 2026
22 avril 2026
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officiellePage 15 sur 1505