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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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GNAL SEC SOC: CPAM
661ec0e2a0f6350336350330
9 avril 2024
9 avril 2024
RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°57) N°200526135 ET N°202526133 DU 26/05/2020 DECISION INITIALE DU 18/01/2021 1ER AVIS DU CRRMP DU 07/12/2020 N° DE SS : [Numéro identifiant 5]
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661ec0e4a0f6350336350365
9 avril 2024
9 avril 2024
1ER AVIS DU CRRMP DU 07/10/2019 N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A Minute n° : 24/01817 DEMANDERESSE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ***** [Localité
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69ceee10cdc6046d47ea0a89
2 avril 2026
2 avril 2026
PAUTREL GREFFIER : Antoinette MULLER SANS AUDIENCE ET SANS DEBATS Expéditions à Me Anne BICHAIN, vestiaire : D502 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Monsieur [N] [B] [1] le Vu l’article
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69ceee1dcdc6046d47ea0bde
2 avril 2026
2 avril 2026
MISE EN ETAT : Carole PAUTREL GREFFIER : Antoinette MULLER SANS AUDIENCE ET SANS DEBATS Expéditions par LS à Madame [F] [S] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [1] le Vu l’article
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69ceee25cdc6046d47ea0cad
2 avril 2026
2 avril 2026
MISE EN ETAT : Carole PAUTREL GREFFIER : Antoinette MULLER SANS AUDIENCE ET SANS DEBATS Expéditions à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Monsieur [E] [M] [1] le Vu l’article
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65bc61be4fb290a34607400c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la
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6a109bb8cdc6046d479a8de0
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 30 juin 2025, l’U.R.S.S.A.F. [1] a fait signifier à [T]
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6a109bbacdc6046d479a8e2d
21 mai 2026
21 mai 2026
R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Vu l'action introduite le 28 Juillet 2025 par [T] [Q] contre la S.N.C. [1] et la CPAM de HAUTE-SAVOIE, tendant
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6a109bb6cdc6046d479a8dd0
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 03 septembre 2024, l’U.R.S.S.A.F. [1] a fait signifier
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65b1631eb9f94e984650c4b3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE JONCTION Nous, PASCAL Florent, Vice-Président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
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65b94b925a029d9e20db3a97
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Madame PAWLOWSKI Anne-Sophie, Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
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66a14503bfa4c7b1df1a8441
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction
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65bc61e44fb290a346074234
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction
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66a14502bfa4c7b1df1a83de
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction
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65b16319b9f94e984650c465
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction
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65bc61bd4fb290a346073ff9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction
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65bc61c24fb290a346074074
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e74fb290a346074273
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e74fb290a346074281
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application des articles R.142-10-2 et R.142-10-5 du même code, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables et, pour l’instruction
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6973b67fcdc6046d47737073
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, sans débat conformément aux dispositions de l’article R 142-10-5 II du code de la sécurité sociale, assistée de Madame Oriane MILARD, greffière, avons rendu ce jour, le 12 Janvier 2026, l’ordonnance
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