l’article R133-3 du code de la sécurité sociale.

K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[J] aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire, en application de l'article R121-2 du code des procédures civile d'exécution. 05. M.

En application de l'article 693 du code de procédure civile, ce qui est prescrit à l'article 659 est observé à peine de nullité. Un grief doit être démontré.

Il résulte des dispositions de l'article L631-18 du code de commerce, que les articles L624-1 et suivants du code de commerce, s'appliquent à la procédure de redressement judiciaire.

700 du Code de procédure civile et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

510 alinéas 3 et 4 du Code de procédure civile et de l’article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, après signification d'un commandement ou d'un acte de saisie ou à compter de l'audience

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : [O] [T], succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Les articles L. 162-1 et L. 162-2 du même code sont applicables.  

En outre l’article R211 du code des procédures civiles d’exécution rappelle “le commandement de payer prévu à l'article L. 221-1 contient à peine de nullité: 1- Mention du titre exécutoire en vertu duquel

est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution. 07.

[B] au paiement de la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 octobre 2025, en audience publique, devant M.

R211-5, R211-9, R211-10 et R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 564 du code de procédure civile, - condamner la Carpa de [Localité 4] en

CLARIDGE et les époux [YS] aux entiers dépens et accordé aux avocats qui en faisaient la demande le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Par arrêt du 27 février

Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 27 mai 2025, le GPBF et la SMA Vie BTP sollicitent de : Vu l’article 1353 du code civil, Vu l’article 2 du code civil, Vu les

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : [P] [H] et [Z] [H], succombant, supporteront les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure

de l'article 696 du code de procédure civile.