LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5

Selon les dispositions de l'article 13, puis 11, Classification.

[Y] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile déboute M.

alinéa du présent article.

Par acte du 11 septembre 1998, la société Quillery a fait assigner Me [R] et Me [M], organes de la procédure collective ouverte contre la société Bleu Azur, devant le tribunal de commerce de Paris afin

Il en déduit que sa demande est fondée en application de l'article L 2132-3 du code du travail.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

, 14, 15 décembre 2015, le 27 janvier 2016 et les 1, 2, 4, 11 et 12 février 2016 ; -que M.

à la durée du temps de travail prévue à l'article L. 3123-14-1.

515 du code de procédure civile, - Intérêts au taux légal et anatocisme conformément à l'article 1154 du code civil; - Article 700 du Code de Procédure Civile 2 000 € - Dépens et frais d'exécution.

Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5. [..] Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5.

Par note en délibéré du 18 juin 2024, le magistrat rapporteur a sollicité les observations des parties comme suit: '1- Selon l'article 76 du code de procédure civile, « Sauf application de l'article 82

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L. 1235-2, L.1235-3, L. 1235-4, L. 1235-11 , L. 1235-12.