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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6032cc7847dc9041d9b1ec5e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
R322-19 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les assignations signifiées le 27 décembre 2016 à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France ( le Crédit agricole) et à la
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc89875f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANTE Madame [S] [N] née le 19 Mars 1996 à [Localité 6] [Adresse 1] Comparante en personne Non comparant INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN Avisé, non
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680875ccdfde5caae99bd0ac
22 avril 2025
22 avril 2025
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem FIAWOO, avocat commis d'office au barreau d'Evry, informé le 21 avril 2025à 14h06 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [1] Informé
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a8facdc6046d473775b0
22 avril 2026
22 avril 2026
Le 17 avril 2026 à 15 h 55, il a été placé en isolement, en application de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beadf8541312a816c50a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
30 juin 2025 à 16h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62e8be6d4f6d33e2e97f0935
28 juillet 2022
28 juillet 2022
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014, modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e5a151bd300fd969374c9d
22 août 2023
22 août 2023
LE PREPOSE [3] demeurant [Adresse 4] Informé le 22 août 2023 à 11h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680875ccdfde5caae99bd0aa
22 avril 2025
22 avril 2025
21 avril 2025 à 14h06, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté
Source officielleJ.L.D.
670edf0b1c3411ff3460badf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article R3211-12 du Code de la Santé publique prévoit que : ''Sont communiqués au juge des libertés et de la détention afin qu'il statue : 1° Quand l'admission en soins psychiatriques a été effectuée
Source officielleJ.L.D.
670edf0f1c3411ff3460bb87
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article R3211-12 du Code de la Santé publique prévoit que : ''Sont communiqués au juge des libertés et de la détention afin qu'il statue : 1° Quand l'admission en soins psychiatriques a été effectuée
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133973d71a3e1cc31e47
22 août 2024
22 août 2024
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu les renseignements administratifs établis par la compagnie de gendarmerie de [Localité 3] ( GIRONDE), le 28 juillet 2024'; Vu le certificat
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299c
14 avril 2023
14 avril 2023
L3211-12-1, L3211-12-2, L3212-1 et suivants, les articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28, Vu l'admission de Monsieur [H] [V], né le 11 juin 1996, en hospitalisation complète par décision du directeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a882137be56405acf79039
27 juillet 2024
27 juillet 2024
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Isabelle Bonnet, avocat commis d'office au barreau de Paris, informé le 27 juillet 2024 à 12h17, et ayant transmis son avis au greffe par courriel
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0544cde4277d1bd4e0
15 avril 2022
15 avril 2022
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [I] [E], né le 21 août 1984 à Ruffec (16), en hospitalisation complète par décision du préfet de la Charente
Source officielleJLD
6a11346acdc6046d47a5d080
21 mai 2026
21 mai 2026
1998 à PAPEETE (98729), et des pièces y annexées ; Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 19 mai 2026, Vu la communication de la requête le 19 mai 2026 : - à [P] [U] qui fait l’objet
Source officielleChambre 1-11 HO
68fc5d87af64986e40f7e240
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes des dispositions de l'article R3211-43 du même code, 'Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.
Source officielleJLD
686d88aea2273490db10fcd0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu les pièces annexées, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet
Source officielleJLD
67eef207b848dd6814c65436
3 avril 2025
3 avril 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleRecours Hospitalisation
69ef1712cdc6046d47af8803
24 avril 2026
24 avril 2026
MOTIVATION Selon les dispositions des articles R 3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge délégué est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel
Source officielleHospitalisation D'office
6780bae7f25437b69df75bbc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prononcée publiquement le 09 janvier 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePage 15 sur 62