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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6709690506866c0645d22371
11 octobre 2024
11 octobre 2024
R322-31 et R322-32 du code des procédures civiles d’exécution ; DIT que tout huissier de justice à [Localité 16] pourra être mandaté par l’avocat désigné afin de se rendre sur le lieux et dresser le
Source officielleVentes
686425df0bb2f8a66ca5fb41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R322-31 et 322-32 du Code des procédures civiles d’exécution seront autorisées sur un format pouvant être supérieur à un format A3, - de dire qu’en cas d’application de l’article R 322-21 du Code des
Source officielleSaisies immobilières
68eebdea22996ce5448465b6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
10] [Localité 9], créanciers inscrits.
Source officielleChambre sociale
64ba21e1354f98d9699d4fc9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Sur ce, Les articles L322-5, R322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, prévoient les conditions de prise en charge des frais de transport.
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614e4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article R322-4 III du Code de la route énonce qu’en cas de cession à un professionnel de l'automobile, ce dernier effectue une déclaration d'achat dans les quinze jours suivant la transaction, soit directement
Source officielleSaisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b5d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le montant de la créance L’article R322-18 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le jugement d’orientation mentionne le montant retenu de la créance en principal, frais, intérêts
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca39c3ba90f51dc195a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la vente forcée : En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner la poursuite
Source officielleAdjudications
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR CE, L’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième
Source officielleSaisies immobilières
68f138cf88dcb0e97e8ff183
2 octobre 2025
2 octobre 2025
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Madame [O] [C] [M] [J] épouse [Z] Née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 20] (84), mariée
Source officielle15e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f903
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Yves HADDAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10
Source officielleVentes
6635291ee4b5292aaa65f7fd
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [C] [N] [D] Né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 10] Non comparant, ni représenté ADJUDICATAIRE S.A.R.L.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313214_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R322-1 à R322-14 du code de la route, contrairement à ce que soutient le requérant en réplique.
Source officielle15e Chambre A
5fdc62e8b5465c86cee7bfc4
29 novembre 2018
29 novembre 2018
- Vu l'article 5 du code de procédure civile, et les articles R.321-3, R322-18 du code des procédures civiles d'exécution : - réformer le jugement querellé en ce qu'il n'a pas fixé la créance
Source officielleService des Criées
671016fddcd2b6b1424dec02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 1] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE -------------------- 15/10
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b0961d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sous le numéro 662 042 440, dont le siège est [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat au Barreau du VAL D’OISE -------------------- 15/10
Source officielleVentes
65c13366d4f3671a27f9a5d7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielle2ème Chambre
64f2d0425aeec3d96923895e
31 août 2023
31 août 2023
Au soutien de ses prétentions, la société CFF a fait valoir : - qu'elle a conclu au fond le 10 janvier 2023 en soulevant notamment l'irrecevabilité de l'appel ; - que l'article R. 322-60 alinéa 2 du
Source officielle16e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13eba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L311-1 et suivants, R311-5, et R322-20 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : A titre liminaire, Constater qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la
Source officielleService des Criées
67f42b7e4e0040aa37361654
1 avril 2025
1 avril 2025
Anne-Laure MARETTE, greffière CREANCIER POURSUIVANT L’association syndicale libre [Adresse 6] par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, modifiée par le décret n°2004-504 du 3 mai 2006, les articles
Source officielleSaisies immobilières
68f138c188dcb0e97e8fee76
2 octobre 2025
2 octobre 2025
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie certifiée conforme délivrée à : Me ASSOULINE et à Me LAZIC, par la toque Le : AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : S.C.P
Source officiellePage 15 sur 56