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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des Criées
678ac0105289c7662ca2fc4f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 8] Madame [D] [R] [L]
Source officielleService des Criées
686c23f6dd7001754d6200e3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION La vente forcée n’ayant pas été requise par le créancier poursuivant, il convient de constater la caducité du commandement de payer valant saisie en application de l’article R.322
Source officielle15e Chambre A
5fdcd984a73d6e448945b6b1
25 octobre 2018
25 octobre 2018
de procédure civile, de : - à titre principal, - dire et juger que l'appel formé par Monsieur [M] est irrecevable en application de l'article R322-60 du code des procédures civiles d'exécution , -
Source officielleService des Criées
695d75ea75782d5f06018276
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0cb43b3d977d8cd1afc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleCG
69d82430cdc6046d47b273f0
7 avril 2026
7 avril 2026
à l'espèce, Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L322-8 et L121-1, Vu l'article R322-16 du code de l'urbanisme, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, A titre principal
Source officielleVentes
6618283a4e82250580d21b53
9 avril 2024
9 avril 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER a sollicité du juge de l’exécution, au visa des articles R322-21 et suivants du Code des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210059
13 janvier 2022
13 janvier 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eb5
2 avril 2024
2 avril 2024
Au soutien de ses prétentions l'EARL PEBARINQUE fait valoir principalement, sur le fondement des articles L326-2, L326-6 et R326-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'article 14 de l'arrêté du
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bafd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
R322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution dans la limite du délai de quatre mois prévu par l’article R322-21 du code des procédures civiles d’exécution ; Conformément à l’article R322-24 du
Source officielle15e Chambre A
616243c11217cad6c0164926
28 mars 2014
28 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/251 Rôle N° 13/23217 [F] [W] S.C.I. LMP C/ M.
Source officielleSaisies immobilières-VD
6834d0bb7860dd6c223b664e
7 avril 2025
7 avril 2025
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUMV JUGEMENT DU LUNDI 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec39
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PARTIE SAISIE Monsieur [N] [O] [V] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 1] comparant CREANCIER INSCRIT Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence de [Adresse 13
Source officielleSaisies immobilières-VD
6985eb8ccdc6046d4731886a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleVentes
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielle1ère Chambre
6358cdfbc40aa805a7864da6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
immobilière en l'absence de notification préalable du jugement de prorogation à sa mention au service de la publicité foncière, -juger que l'article R321-22 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleChambre 1-9
653219d09e4ea48318f5a991
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleSaisies immobilières-VD
68e88b483ea43407b9fba6cc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Arrêt contradictoire rendu le 13 novembre 2019 par la première chambre civile de la Cour d’appel de [Localité 13] ayant confirmé le jugement susvisé en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, y
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715749d395d6ba9f2a216f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
date du 11 octobre 2022 notifiée le 12 octobre 2022, la Commission de recours amiable de la [6] [Localité 12] a rejeté la requête de Madame [R] [W] ayant contesté une décision de la Caisse en date du 13
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c174784e66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 7] représenté par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS Monsieur [K] André [T] [I] [M] [P] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13
Source officiellePage 15 sur 44