départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte en qualité de mandataire tuteur de Madame [I] [E] Veuve [D] désigné par ordonnance du Juge des tutelles de Soissons du 31 mars 2020 [Adresse 4

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'association départementale de sauvegarde de l'enfance ADSE, dont

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des

président du conseil départemental de la Corrèze à sa demande de de communication d'une copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux services de l'Association

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 01-47.240 et Z 01-47.153 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 octobre 2001), Mme X..., employée depuis le 13 septembre 1979 par l'Association

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE

X... a été engagé, à compter du 9 janvier 1991, en qualité de veilleur de nuit, par l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA), qui gère des centres d'accueil pour enfants

date de présentation de cette lettre fixe le point de départ du délai-congé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 février 1983, l'Association

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle la caisse régionale d'assurance maladie a, par décisions des 28 octobre 1985 et 5 février 1987, reclassé le siège social de l'association Sauvegarde

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 23 février 2023, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, l'association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

A a été employé en contrat à durée indéterminée à compter du 2 février 2016 au sein de l'association ardennaise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes dite association sauvegarde

que les trois éducateurs spécialisés, parties civiles, avaient été mis à la disposition de la municipalité de Riom, en vue d'une action préventive de la délinquance par l'Association départementale de

23-19.616 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [H], épouse [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à l'association

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de constater l'extinction de la créance de l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque et de retirer la somme du tableau des créances

30 JUIN 1978, COMME S'IL S'AGISSAIT D'NE CONTESTATION ELECTORALE, ALORS QUE TENDANT A FAIRE DIRE L'EMPLOYEUR TENU D'ORGANISER L'ELECTION D'UN DELEGUE DU PERSONNEL A L'ETABLISSEMENT DE LISIEUX DE L'ASSOCIATION

Didier Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut

APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA)- anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe

CONTRE L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE CLERMONT-FERRAND PRISE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DES MINEURS Y..., Z... ET A...