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12 044 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310877_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, et de réaliser l'évaluation tendant à déterminer son éligibilité à un placement au service d'aide sociale à l'enfance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310878_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, et de réaliser l'évaluation tendant à déterminer son éligibilité à un placement au service d'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db18

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

X... exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant mineur dans les locaux de l'association I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a1

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207067_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des famille : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc7

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8dd1bc2605de4b4a49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] [O] a été engagé par l'association Aidaphi selon contrat à durée indéterminée, à compter du 27 février 2017 en qualité de chef de service de l'unité enfants de l'ITEP " [6] ". M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9a

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Par requête en date du 30 mars 2011, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Guéret a saisi le Juge des Enfants suite à un signalement de l'Aide Sociale à l'Enfance, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c0

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO) GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506692_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D'une part, il produit une attestation de l'association " Utopia 56 " dans laquelle l'association indique, premièrement, qu'elle fournit du matériel d'urgence et un accompagnant dans les démarches du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310882_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

accueillis au sein de l'IME, dès lors que le profil de l'enfant A Chardron ne correspond pas au profil des autres enfants accueillis au sein de cet établissement ; - elle l'est enfin concernant l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20c

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES MINEURS ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 RECOURS CONTRE UNE MESURE RELATIVE A L'ASSISTANCE EDUCATIVE DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le TRIBUNAL POUR ENFANTS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608141_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. (…) » Enfin, il résulte de l’article L. 221-2

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, coups de poing, morsures, étranglement...) de comportements déviants... avec trop peu d'encadrants pour ces situations critiques avec des enfants difficiles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309778_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pupille de B... ou d'un enfant étranger ; cette évaluation est confiée à des assistants de service social, à des éducateurs spécialisés ou à des éducateurs de jeunes enfants, diplômés B... ;/ -une évaluation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497012.20240828

Admin. suprême

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304752_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

; - le jugement en assistance éducative du 29 novembre 2023 du tribunal pour enfants C le confiant au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Vaucluse, sur le fondement des articles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006682

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002387_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

sociale à l'enfance.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002894_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

sociale à l'enfance.

Source officielle

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