En fin de procédure, et après de multiples demandes de Madame [O] et de son avocat, qui soulevaient l'irrégularité de cette audition, la caisse a communiqué la carte professionnelle de M.[E].

Il précise que le procès-verbal, produit devant le tribunal, est irrégulier en ce qu'il n'est pas signé, à la fin, par l'agent assermenté censé l'avoir auditionné.

le 7 septembre 2010, laquelle n'a pas été retenue, les débats étant renvoyés à quatre reprises sans nouvelle convocation aux fins d'audition, au 23 novembre 2010, la cour d'appel a violé le texte susvisé

Le 26 mai 1995, la cour de sûreté de l’Etat procéda à l’audition des témoins.

A l'audience collégiale du 16 septembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 4 novembre 2025 pour audition des parties.

Je ne me souviens pas d'avoir vu des traces de sang même pas au niveau du visage"; qu'au travers de multiples auditions de témoins, l'hypothèse de violences exercées sur Franck Z... avant l'accident et

Y..., avait dès sa première audition fait état de la relation entretenue par le vétérinaire avec Christel B... ; Christophe D..., neveu de Christiane X...

libre En premier lieu, Monsieur [P] conteste la régularité de l’audition libre du 31 mars 2026.

Le conseil de [L] [R] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Le défendeur sollicita l’audition de témoins. Ce moyen de preuve fut admis à l’audience du 4 avril 1991.

Le jour venu, le juge admit l'audition de M. D. demandée par le requérant.

[Z] ne présentait pas une « perte auditive de plus de 35 dB sur la courbe osseuse de l'audition sur la meilleure oreille ».

[E] [P] ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine Le Squer, en sa plaidoirie, - Me Tarik El Assaad, en sa plaidoirie, - M.

P. 461 27036 EVREUX CEDEX représentée par Mme GADOIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le président n'a lu les questions, non conformes à l'arrêt de renvoi, qu'une fois terminée l'instruction à l'audience, et notamment après l'audition

En conséquence, - condamné la SARL société caribéenne de l'audition à verser à M.

Après une audience, le 8   mars 1982 le requérant demanda l’audition de témoins, de M. P et de M me C.

De fait, le 29 mars 2024, il ne s'est pas présenté pour l'audition consulaire indiquant aux services de police, dans son audition du même jour : « Je suis malade » ; - de nouveau convoqué, le 12 avril