SENECHAL, vice-procureure placée, qui a fait connaître son avis.

CAVAN MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, qui a fait connaître son avis.

Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Ministère public : La procédure a été communiquée au MINISTERE PUBLIC, qui a fait connaître son avis

Salvatore SAMBITO Ministère public: l'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître son avis

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

En ce qui concerne le défaut de ventilation, Melle X... a remis les clés du logement quelques jours après avoir remis aux bailleurs l'avis, non contradictoire, d'un expert relatif au défaut de ventilation

débats : Madame Karine ABELKALON MINISTÈRE PUBLIC : auquel le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme DELUGE, Ministère public L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

de l'arrêt fixée au 17 Décembre 2010 Greffier, lors des débats : Mme DELUGE, MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, le 17 décembre 2009, qui a fait connaître son avis

de Mme A... qui a été régulièrement versé aux débats et qui n'a pas fait l'objet de critiques précises de la part du conseil de la prévenue ; que cet avis s'appuie, par ailleurs, sur une étude sérieuse

JARDIN, substitut général, a fait connaître son avis. ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

représenté par Me N'Diaye Alexis du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public le 24 juillet 2023 à 12h24, qui a fait connaître son avis

représenté par Me N'Diaye Alexis du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public le 24 juillet 2023 à 16h00, qui a fait connaître son avis

Thibault Faugeras, du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public le 11 juillet 2024 à 11h39, qui a fait connaître son avis

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis. ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par M.

de l'avis de vérification prévu par les dispositions de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales.

Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Fabien BONAN, Substitut Général, qui a fait connaître son avis

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Victor Marie B... est décédé, le 24 juillet 1990, laissant pour lui succéder son épouse contractuellement séparée